Législation sur les abris de piscine

En France, la plupart des piscines privées doivent disposer d’un système de sécurité visant à prévenir les accidents. Parmi les principaux équipements, on retrouve les abris de piscine. Toutes les informations concernant la législation sur les abris de piscine sont à retrouver dans cet article.

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Hauteur de l'abri  © Tomas Skopal - Fotolia.com

Autorisations préalables à la construction d’un abri de piscine

La réalisation d’un abri de piscine peut être soumise à certaines formalités administratives, ainsi qu’à l’obtention d’une autorisation de construire.

Avant de se lancer dans un tel projet, il convient tout d’abord de se renseigner en mairie, afin d’avoir connaissance de la législation en vigueur, et notamment des spécificités du PLU, à savoir le Plan d’Urbanisme Local.

Selon la hauteur de l’abri de piscine, qu’il s’agisse de l’achat d’un modèle homologué ou d’une construction, les formalités à remplir seront différentes :

  • pour un abri de piscine d’une hauteur inférieure à 1,80 mètres, et en présence d’une piscine dont la surface est comprise entre 10m² et 100m², il suffit d’effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie ;
  • dans le cas où l’abri de piscine mesure plus d’1,80 mètres de haut, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire, également délivré en mairie.

Normes de sécurité s’appliquant aux abris de piscine

En matière de sécurité, la législation se rapportant aux abris de piscine est strictement réglementée.

En effet, en raison des nombreux risques encourus, notamment de noyade, la mise en place d’un abri de piscine est encadrée par la norme NF P 90-309. En principe, tout abri de piscine vendu sur le marché français doit répondre aux différents critères imposés par cette norme.

En voici les principaux points :

  • Dès lors que l’abri de piscine est fermé, l’accès au bassin doit être rendu impossible et aucun enfant de moins de 5 ans ne doit pouvoir l’ouvrir seul ;
  • L’abri de piscine ne doit comporter aucun élément pouvant blesser un enfant (risque de coupure, de piqûre, etc.) si celui-ci tente de l’ouvrir ;
  • Dans le cas d’un abri de piscine coulissant, un système de blocage doit être prévu, afin qu’un enfant de moins de 5 ans ne puisse pas l’ouvrir ;
        

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