Impôts et taxes pour un abri de piscine

Un abri de piscine, comme une piscine elle-même, est soumis à la législation voire à une imposition fiscale. Retour ici sur les impôts et les taxes qui concernent et règlementent l’installation d’un abri de piscine dans votre jardin.

Pose d'un abri&nbsp;&nbsp;<span class="normal italic petit">&copy; AlcelVision - Fotolia.com</span>

Pose d'un abri  © AlcelVision - Fotolia.com

Avant la pose d’un abri de piscine, il est conseillé de se renseigner directement auprès du service des impôts pour vérifier les volets fiscaux le concernant, et éviter ainsi les mauvaises surprises.

Abri de piscine et taxes d’habitation

Taxe foncière et taxe d’habitation concernent, dans la majorité des cas, uniquement les piscines, pas les abris. Cependant, il y a une exception : si l’abri de piscine que vous souhaitez construire vient s’appuyer ou s’encastrer dans un des murs de votre habitation, cela revient à former une véranda ou à donner l’impression d’une piscine d’intérieur. Dans ce cas, il est possible que l’abri soit soumis à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation. Raison pour laquelle nous vous recommandons de vous renseigner avant la construction de votre abri.

Abri de piscine : la taxe d’aménagement

Si l’abri de piscine n’est pas toujours soumis à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation, il n’est pas à l’abri d’une autre taxe, sans mauvais jeu de mot.
Les abris bas ne sont soumis à aucun impôt supplémentaire. Mais pour les abris hauts, soit supérieure à 1,8 mètre ou d’une superficie supérieure à 10 m², c’est une autre histoire.

Ces abris sont soumis à ce qui était anciennement appelé la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe d’aménagement (en vigueur depuis mars 2012). Cette taxe ne s’applique qu’une seule fois, auprès de la commune ou du conseil général, lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
Le montant de cette taxe correspond à la surface de construction multipliée par une valeur forfaitaire (actualisée chaque année).

Cependant les règles fiscales quant à cette taxe d’aménagement sont différentes d’une construction à une autre, ou d’une région à une autre, raison pour laquelle il est conseillé de se renseigner auprès de votre installateur d’abri de piscine ou, plus directement, auprès des services fiscaux.

        

Les avis et commentaires
sur impôts et taxes pour un abri de piscine

Annuaire des
piscinistes de France

Actualité

Dossiers

Galeries photos