La déclaration de travaux pour un abri de piscine

L'abri de piscine fait partie des constructions soumises aux dispositions du code de l'urbanisme et les textes imposent, dans certaines situations, de déposer une déclaration de travaux avant de démarrer le chantier. Focus sur la déclaration de travaux pour un abri de piscine.

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Pose d'un abri  © AlcelVision - Fotolia.com

Abri de piscine, dans quels cas faire une déclaration de travaux ?

L'abri de piscine n'échappe pas aux règles de la construction, et doit faire l'objet d'une déclaration préalable, notamment dans les cas suivants :

  • Abri de piscine dont le point culminant est inférieur à 1,80m de hauteur : La déclaration de travaux est obligatoire uniquement si l'abri est construit en même temps que la piscine et que la dimension de celle-ci est comprise entre 10 et 100m² ;
  • Abri de piscine dont le point culminant est égal ou supérieur à 1,80m de hauteur : La déclaration de travaux est obligatoire pour l'abri sur une piscine déjà existante de superficie allant jusqu'à 100m², et pour l'abri construit en même que la piscine de dimension inférieure ou égale à 10m².

Dans les autres situations, le propriétaire ne sera soumis à aucune formalité, ou au contraire sera plus contraint avec l'obtention d'un permis de construire.
En outre, on dénombre certains cas particuliers pour les abris de piscine situés sur des sites protégés. De plus, certaines communes fixent parfois des conditions plus drastiques si bien qu'il est conseillé, avant de lancer ses démarches, de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Abri de piscine, quelle est la procédure de la déclaration de travaux ?

Le dossier de déclaration de travaux pour un abri de piscine est constitué des documents suivants : le formulaire de déclaration (Cerfa n°13703*04, disponible en téléchargement sur le site www.service-public.fr), un plan de situation du terrain, un plan de masse, une représentation extérieure de l'abri de piscine, l'annexe relative au calcul d'imposition.
Par ailleurs, selon le lieu d'implantation de l'abri (vue depuis l'espace public, proximité avec un monument historique...), des pièces complémentaires peuvent être demandées, comme des photos par exemple.

Le dossier complet doit ensuite être déposé en mairie avec, pour chaque document, le nombre d'exemplaires suffisant. L'instruction de la demande est fixée à un mois et, sans réponse dans ce délai, la déclaration de travaux pour l'abri de piscine est alors considérée comme acceptée.

En cas de difficultés ou de doutes dans le montage de votre dossier, n'hésitez pas à demander à l'installateur de votre abri de piscine de vous accompagner dans cette démarche.

        

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