Le permis de construire pour un abri de piscine

Avant de se lancer dans l'achat d'un abri de piscine, il est indispensable de se renseigner sur la législation. Dans certains cas en effet, le projet d'abri de piscine est conditionné à l'obtention d'un permis de construire. Explications.

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Pose d'un abri  © AlcelVision - Fotolia.com

Permis de construire pour abri de piscine, dans quels cas est-il obligatoire ?

Le permis de construire est une démarche obligatoire à laquelle doit se soumettre le particulier dès lors que le projet d'abri est lié au chantier de construction de la piscine, et qu'il entre dans l'une des conditions suivantes inscrites au code de l'urbanisme :

  • Abri dont le point culminant est inférieur à 1,80m de hauteur, couvrant une piscine de plus de 100m² ;
  • Abri dont le point culminant est égal ou supérieur à 1,80m de hauteur, couvrant une piscine au-delà de 10m².

Pour une piscine déjà existante, la réglementation est beaucoup plus souple : la construction d'un abri n'exige qu'une déclaration préalable de travaux, voire n'impose aucune autorisation dans les cas les plus favorables.

Par ailleurs, certaines mairies, au travers leur Plan Local d'Urbanisme, établissent des règles plus strictes. Il est donc vivement recommandé de s'informer en amont auprès du service d'urbanisme de la commune.

Permis de construire pour abri de piscine, quelles démarches ?

Comme pour une déclaration de travaux, le dossier de demande de permis de construire pour un abri de piscine doit comporter de nombreuses pièces, dont : imprimé Cerfa n°13406*04 (téléchargeable sur le site www.service-public.fr), divers plans, annexe relative au calcul d'imposition, photos éventuelles...

Le dossier complet de permis de construire, en quatre exemplaires, doit être envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception, ou remis en main propre en mairie.
La mairie traite la demande sous 2 à 3 mois en général, voire plus si l'abri de piscine est prévu sur un terrain à proximité d'une zone classée par exemple ; dans tous les cas, le demandeur en est informé.

Abri de piscine sans permis de construire, quels risques ?

Comme pour n'importe quelle construction, il est plus que déconseillé d'ériger un abri de piscine sans autorisation. Dans une telle situation, le propriétaire prend le risque d'être contraint de démonter ou détruire son abri de piscine, parfois même avec le paiement d'une indemnité par jour de retard.

        

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