Les démarches administratives pour la pose d’un abri de piscine

Avant de commencer l’installation de votre abri de piscine, vous devez vous tourner vers les démarches administratives requises. En effet, elles vont dépendre de la nature de votre projet, renseignez-vous donc bien.

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Pose d'un abri  © AlcelVision - Fotolia.com

Déterminez le type de démarche

Pour savoir quelles sont les formalités à accomplir en cas d’installation d’un abri de piscine, vous devrez vous pencher sur le type d’abri que vous avez choisi :

  • S’il s’agit d’un abri plat, vous pouvez vous épargner toute démarche administrative, dans la mesure où il s’agit de parois que vous allez fixer sur le bord de la piscine ;
  •  S’il s’agit d’un abri mesurant moins d’1m80, vous allez devoir déposer une déclaration de travaux auprès de votre mairie ;
  • S’il s’agit d’un abri mesurant plus d’1m80, votre abri sera alors assimilé à une construction, ce qui signifie que vous devrez faire une demande de permis de construire auprès de votre mairie.
  • S’il s’agit d’un abri de piscine qui sera raccordé à votre habitation, vous devrez également faire une demande de permis de construire.

Déclaration de travaux ou permis de construire ?

En qui concerne la déclaration de travaux, votre demande devra être déposée à la mairie, et vous obtiendrez une autorisation dans un délai d’un mois suivant le dépôt de la déclaration si vous vivez dans une zone non classée, et dans un délai de deux mois si vous vivez dans une zone classée.

Enfin, en ce qui concerne le permis de construire, vous devrez également en faire la demande auprès de votre mairie. S’il s’agit d’une extension, et si la surface finale regroupant votre logement et l’abri, est inférieure à 170m², vous pourrez signer vous-même le dossier. Mais si la surface finale est supérieure à 170m², vous devrez demander à un architecte de présenter votre dossier.
La mairie vous délivrera sa réponse sous deux mois si vous êtes dans une zone non classée, ou sous six mois si vous êtes dans une zone classée.

Les documents à transmettre à la mairie

Pour établir votre dossier, vous allez devoir rassembler un certain nombre de documents à la mairie :

  • Le formulaire cerfa n°13703*04 pour la déclaration de travaux et le formulaire cerfa n°13406*04 pour la demande de permis de construire ;
  • Un plan de situation de votre terrain ;
  • Un plan de masse de la construction ;
  • Une perspective graphique de votre projet ;
  • Une vue en coupe qui indique le positionnement du projet par rapport au relief du terrain ;
  • Une photo de près de votre terrain et une photo éloignée ;
  • Un plan de façade ou des photos qui montrent l’état actuel de votre logement ainsi que les modifications souhaitées ;

Vous devrez fournir des documents en 5 exemplaires pour que votre dossier soit recevable.

En savoir plus sur les abris de piscine afin de faire le bon choix.

        

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