DOSSIER : Sécurité piscine : les règlementations

Législation sur la sécurité des piscines : restez informés !

Protéger votre piscine est une obligation. Tout propriétaire de piscine enterrée ou semi-enterrée doit respecter la loi en sécurisant son bassin à l’aide d’un des 4 dispositifs de sécurité homologué : alarme, abris, couverture ou barrière. Le but étant bien évidemment d’empêcher toute noyade accidentelle. Voici quelques précisions sur la législation en vigueur.

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Législation sur la sécurité des piscines : restez informés !  © alexandre zveiger - Fotolia.com

Les exigences de sécurité pour les piscines privées

Une loi relative à la sécurité des piscines a été promulguée en janvier 2003, elle figure aujourd’hui dans le chapitre VIII du code de la construction (Articles L128-1 à L128-3). Cette loi concerne toutes piscines privées enterrées ou semi-enterrées non closes. Elle stipule que toutes ces piscines doivent être obligatoirement pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé afin d’éviter tout risque de noyade. Le non respect de cette loi est puni d’une amande de 45 000€.
L’objectif est bien sûr d’empêcher les noyades qui font parties des accidents domestiques les plus dramatiques.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte de loi sur le site Légifrance ou dans le code de la construction et de l’habitation.

Attestation de conformité des dispositifs de sécurité piscines

Lorsque vous achetez un système de sécurité pour votre piscine, que cela soit une alarme, un abri, un volet ou une barrière, l’installateur doit être en mesure de vous fournir une attestation de conformité du dispositif. Le vendeur ne vous transmettra pas forcément ce document, il n’est en effet pas obligatoire pour l’acheteur de le posséder. Cependant nous vous conseillons fortement de le demander et le conserver précieusement pour faire valoir vos droits en cas de problème. Si vous n’avez pas ce document et qu’une tierce personne tombe dans votre piscine, vous pourriez être tenu responsable de l’accident.

Si vous avez des doutes, sachez que vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel pour qu’il vérifie la conformité de votre piscine et vous délivre un certificat.

DOSSIER : Sécurité piscine : les règlementations

  1. Législation sur la sécurité des piscines : restez informés !
  2. Les piscines concernées par la loi sur la sécurité
  3. Quel dispositif de sécurité piscine choisir ?
  4. Piscine privée non sécurisée, quels sont les risques encourus ?
        

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