DOSSIER : Sécurité piscine : les règlementations

Les piscines concernées par la loi sur la sécurité

La majorité des piscines privées sont concernées par la loi de janvier 2003 stipulant que les bassins doivent être obligatoirement pourvus d'un dispositif de sécurité homologué permettant d’éviter les accidents, notamment la noyade. Au moment de l’établissement de votre projet de construction, il est important de se renseigner sur le champ d’application de cette loi afin de savoir si votre piscine devra ou non être munie d’un système de sécurité.

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Les piscines intérieures ne sont pas concernées par la loi sur la sécurité des piscines  © alexandre zveiger - Fotolia.com

Les piscines concernées par la loi sur la sécurité

Le texte de loi s’applique aux piscines privées (ou résidentielles) non closes, dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Depuis le 1er janvier 2004, tous les propriétaires de ce type de piscines sont dans l’obligation d’installer au moins un des 4 dispositifs prévus par la loi (barrière, abri, volet ou couverture homologué) au moment de la construction de la piscine ou au plus tard à la mise en eau.
Pour les piscines construites avant cette date, les propriétaires devaient s’occuper de la mise aux normes du bassin avant le 1er janvier 2006.
Autrement dit, aujourd’hui, toutes les piscines privées extérieures enterrées ou semi-enterrées devraient être pourvues d’un système de sécurité, or c’est encore loin d’être le cas. On estime en 2013 qu’entre 30 et 50% des piscines privées ne seraient toujours pas sécurisées.

Que vous ayez ou non des enfants, que votre piscine soit de très petite taille ou très peu profonde, vous devez absolument protéger le bassin.

Les piscines non concernées par la loi sur la sécurité

Certains types de bassins sont épargnés par la loi. Il s’agit des piscines hors-sol démontables, des piscines gonflables et des piscines intérieures.
Cependant, peut importe le type de piscine que vous possédez, vous devez rester vigilent, en particulier si vous avez des enfants en bas âge. Ces derniers n’étant pas conscient du danger et naturellement attirés par l’eau, il ne faut jamais les laisser sans surveillance proche du point d’eau. Deux secondes d’inattention et quelques centimètres d’eau peuvent suffire pour qu’un enfant se noie.

Si vous avez des doutes quant à la sécurité de votre piscine, vous avez la possibilité de faire appel à un professionnel (contrôleurs techniques ou fabricants) pour effectuer un diagnostic de conformité de la piscine. Le professionnel pourra alors vous délivrer, si votre piscine est aux normes, un document officiel attestant la conformité du bassin. Ce document pourra s’avérer très utile si vous décidez à l’avenir de vendre votre propriété.

Quoi qu’il en soit, la loi ne remplace pas la vigilance d’un adulte, ne laissez jamais un enfant ou une personne vulnérable s’approcher seul de la piscine.

DOSSIER : Sécurité piscine : les règlementations

  1. Législation sur la sécurité des piscines : restez informés !
  2. Les piscines concernées par la loi sur la sécurité
  3. Quel dispositif de sécurité piscine choisir ?
  4. Piscine privée non sécurisée, quels sont les risques encourus ?
        

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