DOSSIER : A l’achat et pendant la construction de votre piscine : gardez l’œil ouvert !

Achat d'une piscine et délais de rétractation

Vous avez la possibilité, après avoir signé le bon de commande pour votre piscine, de revenir sur votre décision en utilisant votre droit de rétractation. Parfois bien utile, il n’est cependant pas toujours applicable.

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Achat d'une piscine et délais de rétractation  © Fotolia.com

Le délai de rétractation

Selon l’article L121-25 du Code de la consommation : « Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. »

Lorsque vous signez un devis pour l’achat de votre piscine, celui-ci prend la valeur d’un contrat. Vous êtes alors considéré comme un client, un consommateur, autrement dit, vous êtes la partie "faible" du contrat qui vous lie au pisciniste. En tant que partie "faible", vous bénéficiez d’un délai de rétractation, qui vous permet de revenir sur votre décision d’achat.
Après avoir signé le contrat, il se peut en effet que vous regrettiez votre choix, si c’est le cas, il vous est (en principe) possible de vous rétracter et d’annuler le contrat. Vous disposez alors d’un délai de 7 jours pour exprimer votre demande sans avoir à fournir la moindre justification. Aucune pénalité ne sera appliquée. Le pisciniste est dans l’obligation de vous rembourser toutes les sommes que vous lui avez déjà versées.
Attention cependant, ce délai de rétractation ne s’applique pas toujours. Mieux vaut donc bien prendre le temps de la réflexion, comparer, lire dans le détail tout ce qui est écrit avant se signer quoi que ce soit pour la construction de votre piscine.

Délais de rétractation piscine et cas particuliers

Le délai de rétractation n’est pas applicable pour les bons de commande de piscine signés dans les foires ou salons. Sur ses manifestations, on vous conseille donc de ne rien signer mais de vous y rendre pour demander des devis afin de les étudier chez vous.

Si les travaux de la piscine commencent avant la fin du délai de 7 jours, votre droit de rétractation ne peut plus être exercé. Ne soyez donc pas trop pressé, n’acceptez pas l’ouverture du chantier pour votre piscine avant que ce délai soit passé. Une fois la construction de votre piscine commencée, vous ne pourrez plus revenir sur votre choix.

Il existe de nombreux cas particuliers et exceptions, il faut donc penser à se renseigner auprès du pisciniste pour connaitre vos droits et vos obligations. L’essentiel est de ne jamais signez de devis ou bon de commande piscine sans avoir pris le temps de la réflexion, surtout si d’importantes sommes d’argent sont en jeu.

 

DOSSIER : A l’achat et pendant la construction de votre piscine : gardez l’œil ouvert !

  1. Les garanties promises par votre constructeur piscine
  2. Clauses et conditions générales de vente et de construction d’une piscine
  3. Achat d'une piscine et délais de rétractation
  4. Les délais de construction de la piscine
        

Dossiers

Les avis et commentaires
sur achat d'une piscine et délais de rétractation

  • Bonjour j aimerai savoir : j'ai signé un bon de commande pour une piscine, dans un salon porte de Ver saille. Sans verser aucun acompte. J'ai changé d'avis, on voudrait remettre notre projet que l'année prochaine. Que se passera-t-il si j'annule ma commende ? Merci de m'aider.

    Fifi - Le 15/12/13 à 22h33

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