Les garanties lors de l’achat d’une piscine

Un constructeur de piscine a une obligation : celle de vous livrer une piscine solide et en bon état de fonctionnement. En cas de problème, il existe différentes garanties. Focus.

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L'achat de la piscine  © alexandre zveiger - Fotolia

La garantie décennale pour une piscine

La garantie décennale vous assure la réparation des vices et des malfaçons qui rendraient la baignade impossible ou dangereuse (ou « impropre à sa destination ») dans les 10 ans après réception de l’ouvrage (à savoir de la piscine). C’est votre constructeur qui doit souscrire à cette assurance décennale pisciniste : elle est obligatoire. En cas de défaut tel qu’une casse ou une fissure dans le bassin ou encore un problème d’étanchéité qui compromet la solidité de la piscine : c’est la garantie décennale qui s’applique. A noter : il s’agit d’un défaut non apparent au moment de la livraison. Si le défaut est apparent dès la livraison, vous devez faire alors un procès-verbal.

Comment fonctionne la garantie décennale ? En cas de défaut, le constructeur doit venir constater le problème, l’analyser et doit lui-même procéder aux réparations. Même si votre constructeur fait faillite, la garantie décennale vous assure.

La garantie de parfait achèvement pour une piscine

La garantie décennale fonctionne si aucun défaut n’était visible au moment de la livraison. En effet, en cas de défaut lors de la livraison ou dans l’année qui suit la livraison, c’est la garantie de parfait achèvement qui s’applique. Une garantie qui concerne exclusivement les piscines réalisées par des constructeurs professionnels.
Pour faire fonctionner la garantie de parfait achèvement, vous devez signer un procès-verbal. Le constructeur devra être prévenu par lettre recommandée ou pli d’huissier. Et c’est lui qui devra procéder aux réparations.

La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale

Ici, ce sont les équipements de la piscine qui sont concernés. Cette garantie couvre les piscines construites par les professionnels et celles construites par vous-mêmes.
Il s’agit des équipements qui ne détérioreraient pas le bassin en lui-même au moment de leur démontage ou remplacement. Cette garantie a une durée de validité de 2 ans après livraison de la piscine cependant elle peut être étendue en fonction de l’équipement touché (le liner par exemple est souvent garanti 10 ans).

La garantie dommage-ouvrage

Il est à vous de demander cette garantie à votre assureur (avant construction de la piscine) qui vous fera un avenant à votre contrat d’assurance habitation. Elle est obligatoire si vous faites construire votre piscine par un professionnel. Cette garantie prend en charge les éventuels frais de réparation pendant les 10 ans qui suivent la livraison, sans qu’aucune responsabilité ne soit à prouver.

        

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