L'assurance responsabilité civile professionnelle du pisciniste

Choisir le bon pisciniste, ce n'est pas simplement opter pour celui qui présente le plus beau projet ou le devis le plus intéressant financièrement. C'est aussi choisir celui qui dispose des garanties et assurances obligatoires. Présentation de l'assurance responsabilité civile professionnelle du pisciniste.

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Démarches administratives et impôts  © Fotolia

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle du pisciniste ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle du pisciniste, aussi appelée RCP ou RCPro, permet de couvrir l'ensemble des dommages que l'entrepreneur, ses salariés ou ses matériels et locaux peuvent causer aux tiers, dont les clients. Son champs d'application est relativement vaste puisqu'elle englobe les dommages :

  • De nature matérielle et immatérielle ;
  • Survenant pendant les travaux ou à l'issue de ceux-ci.

Elle protège ainsi, tant le pisciniste que le client (sans toutefois les prémunir des autres assurances et garanties), de tous les risques liés au chantier, et permet de pourvoir, le cas échéant, à la prise en charge des réparations par l'assureur dans les plus brefs délais, c'est-à-dire sans avoir à attendre les conclusions d'une éventuelle action intentée en justice.

Par ailleurs, si elle est optionnelle pour certaines activités, l'assurance responsabilité civile professionnelle constitue une obligation réglementaire pour les piscinistes.

Comment savoir si un pisciniste possède une assurance responsabilité civile professionnelle ?

La meilleure façon de savoir si un pisciniste a bien souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle est de lui demander d'en fournir une attestation avec son devis ; il en va en outre de même pour la garantie décennale. Le particulier devra notamment vérifier la période d'activité couverte par cette attestation.
Il est de plus également possible de consulter l'annuaire de la Fédération des Professionnels de la Piscine (FPP) dont les entreprises adhérentes s'engagent à avoir une telle assurance et à en communiquer la preuve à leurs clients.

Enfin, le particulier doit être vigilent car si son projet piscine fait intervenir plusieurs entreprises, dont des sous-traitants, chacun d'entre eux doit être en mesure de lui transmettre une attestation de son assurance RCP, et pas uniquement l'entreprise principale.

Vous rencontrez des problèmes avec votre pisciniste ? Abandon de chantier, malfaçons, etc. Consultez notre article : Que faire en cas de problème avec son pisciniste ?

        

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