Les distances légales pour implanter une piscine

Se baigner dans sa piscine en toute intimité et à l'abri des regards indiscrets et sans gêner les autres, c'est quand même le b.a-ba. C'est pourquoi la loi a pensé à prévoir des distances légales pour implanter une piscine d’extérieur dans son jardin.

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Les distances légales pour implanter une piscine  © Fotolia

Les distances légales par rapport au voisinage

Pour éviter que la construction d'une piscine dans notre jardin n'entraîne des problèmes de vis à vis avec nos voisins, il est très important de respecter les distances légales relatives à la construction d'une piscine imposées par la loi.

La législation est d'ailleurs très claire à ce sujet : les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les bords de notre piscine.

Toutefois, il est impératif de se déplacer à la mairie avant la construction (au moment de faire la demande de permis de construire par exemple) afin de consulter le PLU (plan local d'urbanisme) de notre commune. En effet, si la loi impose une distance réglementaire de 3 mètres, il se peut très bien que notre commune, pour des raisons de protection ou de classement de site par exemple, impose certaines spécificités locales et des règles plus strictes. Autant les connaître avant d'entamer les travaux !

Si lacommune ne possède pas de PLU, c'est peut-être qu'elle dispose d'un RNU (Règlement National d'Urbanisme) ou d'un POS (Plan d'Occupation des Sols). Que l'on se rassure : ces démarches administratives sont bien moins compliquées qu'elles n'en ont l'air, et peuvent même se faire via internet !

Distances légales et problèmes de vis-à-vis

Même si la loi impose une distance légale minimum de 3 mètres, il est on ne peut plus conseillé de mettre la plus grande distance possible entre entre la limite de la propriété de notre voisin et notre piscine.

En effet, il ne faut pas oublier qu'une piscine représente d'éventuelles nuisances sonores (bruit des utilisateurs, bruit de la pompe de piscine, etc) et visuelles (si on veut également s'équiper d'un abri de piscine haut par exemple). Ce serait dommage que notre bassin devienne un motif de conflit avec le voisinage !

D'autant que quelle que soit notre implantation de piscine, un voisin mécontent peut toujours invoquer le droit des tiers s'il estime qu'il est victime « d'un abus de droit ou d'un trouble anormal du voisinage ». Il lui faudra alors prouver qu'il est bel et bien victime d'une nuisance, mais mieux vaut ne pas en arriver la.

Les distances légales par rapport à la voie publique

Quand on installe une piscine dans son jardin, il est quand même plus agréable de pouvoir se baigner en toute intimité... C'est pourquoi la loi, notamment via l'article R. 111-6 du Code de l'Urbanisme, exige que notre piscine soit un minimum éloignée de la voie publique.
Et impose notamment une distance de 40 mètres entre notre piscine et l'axe autoroutier le plus proche, et une distance de 25 mètres entre notre piscine et l'axe de routes à grandes circulation (nationales, départementales) les plus proches.

A noter : ces distances sont uniquement valables hors-agglomération. Renseigez-vous systématiquement dans votre mairie.

En savoir plus sur les formalités administratives liées à la construction d'une piscine.

        

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