Permis de construire pour une piscine : la constitution du dossier

Si vous projetez de faire construire une piscine, vous devez déposer une demande de permis de construire à partir du moment où il s’agit d’une piscine non couverte dont la surface est supérieure à 100 m², et la hauteur supérieure à 60 cm, ou s’il s’agit d’une piscine intérieure ou sous abri, dont la surface est supérieure à 20 m².

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Démarches administratives et impôts  © Fotolia

Le formulaire cerfa n°13406-04

La première étape dans la constitution du dossier pour la demande de permis de construire consiste à remplir minutieusement le formulaire cerfa n°13406-04, intitulé « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions ». Pour vous procurer ce document, vous pouvez soit vous rendre directement à la mairie de votre commune, soit le télécharger sur le portail service-public.fr.

Dans ce document que vous devrez fournir à la mairie en 4 exemplaires, vous devez renseigner des informations telles que votre identité, votre adresse, la description de votre terrain, les caractéristiques de votre projet, la nature des travaux que vous envisagez, ainsi que des informations complémentaires, le cas échéant.

Les documents à joindre

Une fois le formulaire cerfa n°13406-04 dument rempli, vous allez devoir rassembler un certain nombre de documents à joindre à votre dossier :

  • Un plan de situation du terrain dans votre ville, que vous devrez vous procurer en 1 exemplaire par dossier (soit 4 exemplaires) + 5 exemplaires supplémentaires ;
  • Un plan de masse de la piscine en 3 dimensions, que vous devrez également fournir en 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires ;
  • Un plan en coupe du terrain et de la piscine, que vous devrez apporter en 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires ;
  • Une notice décrivant le terrain et présentant votre projet de construction d’une piscine, dans lequel vous devrez notamment décrire la taille de votre future piscine, les couleurs et les matériaux choisis, etc. Cette notice devra être fournie en 1 exemplaire par dossier ;
  • Des photographies de votre terrain, selon deux plans différents : une photographie présentant le terrain dans son environnement proche, et l’autre le présentant dans son environnement lointain. Vous devrez établir ces photographies en 1 exemplaire par dossier.

Un plan graphique de votre future piscine, sous forme d’un dessin en perspective ou d’un photomontage. Ce plan devra être fourni en 1 exemplaire par dossier.

Déposer la demande de permis de construire en mairie

Une fois votre dossier de demande de permis de construire entièrement monté, vous pouvez le déposer :

  • Soit directement auprès de la mairie qui vous remettra un récépissé ainsi qu’un numéro d’enregistrement ;
  • Soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans les 15 jours suivants la réception du dossier par la mairie, votre projet sera affiché afin de le porter à la connaissance de tout le monde, et cet affichage demeure en principe durant 2 mois, soit la durée d’instruction de votre dossier.

Durant le mois suivant le dépôt de votre dossier, la mairie vous informera s’il manque une pièce, si le délai d’instruction a été modifié, ou si vous devez envisager de modifier certains points dans votre projet, tel que la couleur ou les matériaux.

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