Piscine en limite de propriété

Installer sa piscine en limite de propriété, ce n'est pas une démarche anodine. Pour préserver la tranquillité du voisinage, certaines réglementations sont à respecter.

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Piscine en limite de propriété  © piovesempre - Thinkstock

Piscine en limite de propriété : une installation conforme à la législation

Quand on veut faire construire ou installer une piscine dans son jardin, on pense en premier lieu à aller en mairie faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Mais une autre démarche primordiale à faire avant de commencer les travaux de terrassement et autre, c'est de vérifier les distances légales pour implanter une piscine.
Et oui : installer une piscine en limite de propriété (dans le fond de son jardin ou près de la clôture qui sépare notre terrain de celui de notre voisin par exemple) ce n'est pas un acte anodin. Une piscine peut représenter des nuisances sonores et visuelles pour notre voisinage qu'il est important de prendre en compte pour s'éviter bien des problèmes par la suite.

Pour bâtir une piscine en limite de propriété, il faut donc respecter certaines règles pour être en accord avec la loi. Le code de l'urbanisme national prévoit donc, en vertu de l'article R. 111-19, une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les premiers abords de la piscine. Évidemment, plus on peut mettre de distance entre notre bassin et notre voisin, mieux c'est...

A noter : cette disposition nationale s'applique aussi bien pour les piscines enterrées que les piscines semi-enterrées ou hors-sol !

Limite de propriétés : attention aux spécificités locales

Si le code de l'urbanisme national prévoit une distance minimum de 3 mètres pour les piscines en limite de propriété, il est tout à fait possible qu'au niveau local, d'autres réglementations s'appliquent. Si l'on habite un lotissement par exemple, il se peut qu'il comporte un règlement plus strict qu'il conviendra d'appliquer.

De même, il est fort probable que notre commune ait un plan d'occupation des sols (POS) ou un plan local d'urbanisme (PLU) qui impose des distances et des limites différentes de celles du code de l'urbanisme. Et même si les distances exigées par le PLU de notre commune ne nous arrangent pas, il faudra s'y conformer ; car en cas de litige, c'est la réglementation la plus stricte qui s'appliquera.
Pour vérifier que notre commune n'est pas sujette à une réglementation locale spécifique, il est impératif de se rendre en mairie pour vérifier les documents d'urbanisme avant toute chose !

Attention aussi aux plages et aux margelles de piscine

Si l'on veut agrémenter notre espace baignade de margelles et d'une plage de piscine (pour y installer un solarium ou un salon de jardin par exemple), il y a une règle très simple à retenir : si les margelles et la terrasse de piscine sont situées au niveau de notre terrain (et non surélevées), on calculera les limites d'implantation de la piscine par rapport au bord du bassin.
Par contre, si les margelles et la plage sont surélevées, leur altitude devra être prise en compte dans le calcul des distances d'implantation de la piscine.

En savoir plus sur l'aménagement d'une piscine dans un jardin.

        

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