Redressement d'impôt pour une piscine

Ne pas déclarer sa piscine aux impôts, c'est sûr que ça peut nous faire réaliser des économies... enfin, jusqu'au jour où l'on se fera débusquer, et où le redressement d'impôt va arriver !

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Démarches administratives et impôts  © Fotolia

Ne pas déclarer sa piscine ? Une mauvaise idée !

Faire construire et installer une piscine (piscine maçonnée, piscine coque, piscine semi-enterrée...) dans son jardin, c'est un rêve qui est aujourd'hui accessible à de plus en plus de particuliers. Mais avant de penser au plaisir que vont nous procurer nos futures baignades, il ne faut pas oublier les implications légales inhérentes à la construction d'une piscine sur son terrain !

Eh oui : toute piscine de plus de 10m² non-démontable installée dans notre jardin doit obligatoirement être déclarée aux impôts dans les 3 mois qui suivent la fin du chantier.
Logique : posséder une piscine dans son jardin induit une augmentation de la valeur de notre habitation. Et qui dit augmentation de la valeur de notre maison dit calcul à la hausse de notre taxe foncière, de notre taxe d'habitation, sans oublier la taxe d'aménagement (entrée en vigueur en 2012).

Redressement d'impôt pour une piscine : comment ça se passe ?

Aujourd'hui, les autorités disposent d'un outil imparable pour débusquer les fraudeurs qui ne voudraient pas déclarer leur piscine : internet ! En effet, via Google Earth, on peut aisément repérer les habitations qui disposent d'une piscine sans avoir à faire de survol aérien d'une zone !

Et si les autorités s'aperçoivent que notre terrain est agrémenté d'une jolie piscine qui n'a pas été déclarée ? On va vite recevoir un courrier (soit de la mairie, soit directement du service des impôts), le CERFA 6704 nous demandant la date de construction de la piscine, ses dimensions, la nature de la construction, dans le but de régulariser la situation.

Ici, « régulariser la situation » signifie : déclarer notre piscine, et bien sûr s'acquitter des impôts (taxe foncière, taxe d'habitation, et taxe d'aménagement si la piscine a été construite après mars 2012) dus à l'administration fiscale, agrémentés d'un intérêt de retard, et parfois d'une amende.

A noter que le montant des impôts sera calculé sur la base et les taux de l'année en cours, et que l'administration peut revenir sur les 4 années qui font suite au défaut de déclaration. Et si l'on choisit de faire la sourde oreille et de ne pas déclarer notre piscine après le courrier, on risque de voir un agent de l'administration fiscale arriver chez nous pour une petite enquête...

Achat d'une maison avec piscine : bien vérifier que tout est en règle

Quand on achète une maison déjà équipée d'une jolie piscine creusée ou semi-enterrée, on se dit qu'on fait une excellente affaire en économisant le coût des travaux. Certes, mais attention : avant de signer quoi que ce soit, il est impératif de vérifier si la piscine a été construite conformément à la réglementation en vigueur dans la commune et à la législation !

En effet, si après avoir acheté notre maison avec piscine, on se rend compte que cette dernière a été construite sans qu'aucune déclaration de travaux ou de permis de construire n'ait été effectué, ou si le permis de construire a été refusé mais la piscine tout de même installée, on risque de 1200 à 300 000€ d'amende, voire l'obligation de tout détruire et de remettre le sol dans son état antérieur...

        

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