Les pénalités de retard dans la livraison d’une piscine

Si le pisciniste prend du retard dans la livraison de votre piscine, vous êtes en droit de lui réclamer des pénalités de retard. Dans quelles conditions peut-on demander des pénalités de retard ? Quel est leur montant ?

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Les pénalités de retard dans la livraison d’une piscine  © nevenm Fotolia

Inscrivez les pénalités de retard dans le contrat

Pour sceller votre accord avec le pisciniste en charge des travaux de construction de votre piscine, vous devez signer un contrat de construction. Dans ce contrat, un certain nombre de mentions doivent obligatoirement figurer, telles que votre nom et votre adresse, ceux du professionnels, la date de début et de fin de travaux, le montant HT et le montant TTC, etc.

Cependant, les contrats de construction d’une piscine ne sont pas régis exactement comme ceux d’une maison individuelle et par conséquent, vous devez impérativement demander l’ajout d’une clause dans le contrat, qui mentionne le possible recours à des pénalités de retard en cas de non-respect des délais de construction, mais également en fixer le montant.

Comment calculer les pénalités de retard ?

Aucune règle ne vous impose de fixer un certain montant ou un certain taux concernant les pénalités de retard. Ce que nous pouvons vous conseiller, c’est de vous inspirer du contrat de construction de maisons individuelles, qui fixe les pénalités de retard à 1/3000ème du prix convenu et ce, par jour de retard.

Ainsi, si la construction de votre piscine vous coûte 20 000 euros, vous obtiendrez environ 6,66 euros par jour de retard, soit environ 200 euros par mois de retard, si le professionnel n’avance pas dans les travaux.

Sachez que vous pouvez envisager de réclament le paiement des pénalités de retard à partir du moment où la date de livraison indiquée dans le contrat a été dépassée.

Comment demander le paiement des pénalités de retard ?

Avant de réclamer des pénalités de retard à votre pisciniste, essayez de connaître les raisons de son retard, qui peuvent être dues à un cas de force majeur, tel que les conditions météorologiques durant les travaux, ou si vous avez fait des demandes supplémentaires qui nécessitent d’allonger le délai de construction, mais qui donne habituellement lieu à la signature d’un avenant au contrat qui permet de rectifier le montant des travaux ainsi que le délai de construction.

Si malgré vos demandes, le professionnel ne vous donne pas d’explication valable et que le chantier n’avance pas, vous pouvez alors le mettre en demeure à travers une lettre en recommandé avec accusé de réception, dans laquelle vous évoquez la possibilité d’avoir recours aux pénalités de retard, qui apparaissent dans le contrat de construction. N’oubliez pas de rappeler l’article du contrat qui fait allusion aux pénalités de retard, ainsi que le montant et le nombre de jours de retard accumulés par le professionnel.

Si ce dernier refuse de vous régler les pénalités de retard, vous devrez alors avoir recours à la justice.

A lire aussi : Choisir un pisciniste certifié Qualibat.

        

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