Les réglementations pour construire une piscine creusée

Pour que notre projet de construction de piscine creusée soit en conformité avec la législation, il est impératif de connaître toutes les réglementations en vigueur en ce qui concerne les piscines enterrées... que ce soit avant, pendant, ou après le chantier !

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Les réglementations pour construire une piscine creusée  © alexandre zveiger - Fotolia.com

Construire une piscine creusée : penser aux règlements d'urbanisme en vigueur

On l'ignore parfois, mais ce n'est pas parce que notre terrain est « piscinable » de par la nature du sol qu'il sera forcément possible de construire une piscine creusée dans notre jardin. En effet, chaque commune possède un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui définit sa propre politique d'urbanisme et d'occupation des sols.
En vertu du PLU, chaque commune est découpée en zones : et s'il est possible d'installer et de faire construire une piscine en zones urbaines (ZU) ou en zones à urbaniser (ZAU), si notre terrain se trouve en zone agricole (ZA) ou en zone naturelle (ZN), cela peut s'avérer plus compliqué... même s'il est parfois possible de faire construire une piscine en zone non-constructible !

Piscine creusée : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Faire construire une piscine creusée dans son jardin implique certaines démarches administratives en amont afin d'obtenir par notre commune l'autorisation d'effectuer les travaux. Il peut s'agir soit d'une déclaration de travaux, soit d'un permis de construire.

La déclaration de travaux est nécessaire dans le cas :

  • d'une piscine enterrée (ou semi-enterrée) découverte de moins de 100m² de superficie, de 60 cm de hauteur sans local technique.
  • d'une piscine couverte construite sur un terrain déjà bâti.

La demande d'un permis de construire s'impose dans le cas :

  • d'une piscine creusée découverte de plus de 100m² de superficie, de plus de 60 cm de hauteur ou qui implique la construction d'un local technique.
  • d'une piscine creusée couverte par un abri de plus de 1,80m de hauteur,
  • d'une piscine dont le local technique a une emprise au sol supérieure à 20m².

Les mini-piscines creusées de moins de 10m² de surface ne requièrent quant à elles aucune autorisation.
Important : en termes de délai, il faut souvent attendre 2 à 3 mois avant d'avoir une réponse de notre commune. Pour ne pas retarder le chantier, autant s'y prendre à l'avance !

Piscine enterrée : les dispositifs de sécurité obligatoires

Une piscine est synonyme de détente et de plaisir... mais représente tout de même un certain nombre de dangers, notamment pour les plus petits. Pour prévenir les risques de noyade, depuis le 1er janvier 2004, la loi impose aux propriétaires de piscine privée enterrée (ou semi-enterrée) et non close de protéger le bassin avec un dispositif de sécurité normalisé.
Il peut s'agir : d'une alarme de piscine, d'une barrière de piscine, d'un abri de piscine ou d'une couverture de piscine.
Le non-respect de cette réglementation expose les propriétaires à une amende de 45 000€.

Ne pas oublier de déclarer sa piscine !

Dans la mesure où une piscine creusée fait indéniablement augmenter la valeur de notre maison, il est impératif de la déclarer aux impôts dans les 3 mois qui suivent la fin du chantier (à l'exception des mini-piscines de moins de 10m²).
En effet, la présence d'une piscine sur notre terrain va impliquer un calcul (à la hausse) du montant de notre taxe d'habitation ainsi que de notre taxe foncière. Sans oublier la taxe d'aménagement (dispositif entré en vigueur en 2012, dont le propriétaire doit s’acquitter une seule fois).

A lire également : Emplacement et distances légales pour une piscine creusée.

        

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