Construire une piscine en copropriété

Ce n'est pas parce qu'on n'habite pas une maison individuelle que l'on ne peut pas profiter de la joie d'avoir une piscine dans son jardin. Mais quelles spécificités implique le fait de construire une piscine en copropriété ? Quelles sont les formalités administratives et quelles sont les normes à respecter en terme de sécurité ?

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Construire une piscine en copropriété  © piovesempre - Thinkstock2

Construire une piscine en copropriété : l’assemblée générale

La première étape indispensable pour construire une piscine en copropriété est de convoquer une assemblée générale pour voter le projet de construction de la piscine. Les copropriétaires doivent :

  • Décider de construire la piscine
  • Modifier le règlement intérieur
  • Choisir le type de piscine souhaité et le budget à y consacrer
  • Choisir le professionnel en charge de la construction

Chaque décision exige un vote à la majorité absolue. Les copropriétaires qui ont voté contre le projet de piscine validé peuvent bénéficier d’un étalement du paiement des travaux sur dix ans.

Construire une piscine en copropriété : les formalités

Une fois la décision prise en assemblée générale, il faut ensuite obtenir les autorisations auprès de la mairie. Il faut commencer par déclarer le futur lieu d'implantation de la piscine. En fonction de la surface de la piscine, une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux pourra s'imposer. 
Il est impératif de joindre un dossier justificatif qui va attester que tous les copropriétaires s'engagent à ce que la piscine soit conforme aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Ce dossier comprendra également un plan de sécurité détaillé, qui contiendra, entre autres, des croquis indiquant la place du matériel de secours, et les mesures d'urgence qui seront appliquées en cas d'accident.

Piscine en copropriété : les normes de sécurité

L’installation d’un dispositif de sécurité autour de la piscine est obligatoire depuis le 1er janvier 2006 afin d’éviter les accidents. Les copropriétaires peuvent choisir entre une barrière de protection, un système d’alarme, une couverture de sécurité ou un abri de piscine. Quel que soit le dispositif choisi, il doit être conforme aux normes NF en vigueur imposées par l’AFNOR. Le non-respect de l’obligation de sécurisation de la piscine peut être puni d’une amende pouvant atteindre 45000 euros.

Bon à savoir : même si une piscine de copropriété n'est pas considérée comme une piscine privative à usage collectif (comme pour les hôtels par exemple), les normes d'hygiène et de sécurité applicables à ce type d'installation diffèrent de celles des piscines privées particulières classiques. Il est très important de vérifier que le professionnel qui s'occupe de l'installation intègre toutes ces normes !

Construire sa propre piscine privée en copropriété

Si vous souhaitez construire une piscine enterrée ou semi-enterrée sur un terrain privatif à jouissance exclusive dans une copropriété, vous allez devoir convoquer une assemblée générale car en principe, le droit de jouissance privatif sur une partie commune ne comporte pas celui de transformer celle-ci, et notamment d'affouiller le sol. L’assemblée générale peut cependant vous en accorder le droit. Une fois que l'AG aura donné son autorisation pour le futur chantier, un second vote aura lieu visant à modifier le règlement de la copropriété.
 Ensuite, les travaux et toutes les démarches administratives seront bien évidemment à la charge seule du futur propriétaire de la piscine.

        

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