Les garanties lors de l’achat d’une piscine

Mis à jour le 13 avril 2017

Lors de l’achat d’une piscine, vous êtes couvert par un certain nombre de garanties, certaines devant être souscrites par le constructeur de votre piscine, telles que la garantie décennale, la garantie de bon fonctionnement ou encore la garantie de parfait achèvement, tandis que vous devez souscrire vous-même à une garantie dommage ouvrage afin de consolider votre couverture en cas de malfaçons.

Les différentes garanties lors de l'achat d'une piscine. &nbsp;&nbsp;<span class="normal italic petit">&copy; Brian Bailey - Fotolia.com</span>

Les différentes garanties lors de l'achat d'une piscine.   © Brian Bailey - Fotolia.com

Ces garanties sont indispensables, dans la mesure où elles vous permettent d’obtenir des réparations et/ou un remboursement si vous constatez certains vices, malfaçons ou défauts d’installation ou de fonctionnement sur des éléments de la structure ou des équipements de la piscine.

La garantie décennale lors de l’achat d’une piscine

La garantie décennale pour piscine vous couvre dans le cas où vous constatez des vices et des malfaçons sur votre piscine après la fin des travaux de construction, et cette garantie ne fonctionne que s’il s’agit de dommages qui rendent la piscine impropre à sa destination ou qui compromettent sa solidité. Elle court durant un délai de 10 ans après la fin des travaux et est obligatoire pour tous les constructeurs de piscine, ce qui implique des sanctions en cas de défaut de garantie décennale.

Parmi les vices et les malfaçons couverts par la garantie décennale, vous retrouverez par exemple un défaut d’étanchéité, une fissure dans le bassin, etc. Notez que ce défaut doit apparaitre après la livraison de la piscine et que vous devez en informer le constructeur de votre piscine par lettre recommandée avec accusé de réception.

La garantie de parfait achèvement lors de l’achat d’une piscine

La garantie de parfait achèvement pour votre piscine est la garantie qui vous couvre en cas de défauts, de vices ou de malfaçons visibles sur votre piscine au moment de la livraison ou dans l’année qui suit la livraison. Ainsi, cette garantie n’est valable que pour les piscines construites par des constructeurs professionnels et vous devrez signer un procès-verbal pour la faire fonctionner : il vous suffit d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception et le constructeur sera dans l’obligation de procéder aux réparations ou au remboursement.

La garantie de bon fonctionnement lors de l’achat d’une piscine

La garantie de bon fonctionnement concerne les équipements de la piscine, à savoir les éléments dissociables, qui peuvent être démontés, détachés, remplacés ou retirés sans toucher à la structure du bassin : il peut donc s’agir d’une anomalie dans les escaliers de la piscine, dans la plage de la piscine, ou encore un défaut de fonctionnement de la pompe du système de filtration, etc.

Notez bien que cette garantie s’applique aussi bien aux professionnels chargés de la construction des piscines qu’aux personnes souhaitant monter ou construire leur piscine elles-mêmes, et il s’agit d’une garantie obligatoire. Cette garantie porte également le nom de « garantie biennale piscine », car elle court pour une durée de 2 ans à compter de la livraison de la piscine, mais il est possible d’obtenir une extension dans certains cas : le liner par exemple, est généralement garanti 10 ans.

La garantie dommage ouvrage lors de l’achat d’une piscine

Contrairement aux autres garanties, la garantie dommage ouvrage ne doit pas être souscrite par le constructeur de votre piscine, mais par vous-même. Cette garantie est obligatoire si vous faites construire une piscine par un professionnel, et s’applique pour tous les défauts ou les vices de construction qui apparaîtraient sur la piscine et qui sont du ressort de la garantie décennale.

En effet, la garantie dommage ouvrage renforce l’application de la garantie biennale, puisqu’en cas de vices ou de malfaçons sur votre piscine, vous n’avez qu’à informer l’assureur qui va se substituer au constructeur en vous indemnisant, et ce, sans avoir à attendre la moindre décision de justice pour établir la responsabilité. Notez que la garantie dommage ouvrage court un an après la fin des travaux (ce qui correspond à l’expiration de la garantie de parfait achèvement) et jusqu’à l’expiration de la garantie décennale, ce qui la fait fonctionner 9 ans.

Achat d’une piscine : comment faire fonctionner les garanties ?

Pour obtenir une réparation, un remplacement ou encore un remboursement après avoir constaté un vice, une malfaçon ou un défaut sur un élément ou un équipement de votre piscine, vous devez suivre certaines étapes :

  • Commencez par identifier le type d’élément dont il s’agit, puisque les éléments indissociables de la structure du bassin relèveront de la garantie décennale et de la garantie dommage ouvrage, tandis que les éléments dissociables de la piscine relèveront de la garantie de bon fonctionnement
  • Vérifiez que le délai de couverture de la garantie que vous visez n’a pas expiré, puisque le délai de la garantie décennale est de 10 ans, celle de la garantie de parfait achèvement est d’un an, celle de la garantie de bon fonctionnement est de 2 ans, et la garantie dommage ouvrage fonctionne durant 9 ans
  • Pour chaque garantie, vous devez toujours commencer par prendre des photos de l’élément endommagé lorsqu’il s’agit par exemple d’une fissure dans la piscine, et vous devez avertir le constructeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cas de la garantie dommage ouvrage, vous devez contacter directement l’assureur, également par courrier recommandé avec accusé de réception
  • Si vous souhaitez consolider votre dossier, vous pouvez faire appel à un huissier de justice qui viendra constater le vice et dresser un procès-verbal, ou encore faire appel à un expert piscine qui viendra effectuer une expertise
        

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