Envoyer par mail Liste des pièces justificatives à fournir pour un permis de construire piscine
Faire construire une piscine est un beau projet qui fait rêver mais avant de profiter des joies de la baignade, vous allez devoir faire quelques démarches administratives pour que votre projet soit légal. Voici ici la liste des pièces justificatives à fournir pour obtenir un permis de construire de piscine. Le formulaire CERFA 13406*11 Le formulaire CERFA 13406*11 est le formulaire qu’il faut vous procurer pour faire une « demande de permis de…
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Ma piscine /Construire sa piscine/Construction du bassin/Réglementations et impôts piscine/Permis de construire
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