DOSSIER : Formalités administratives et démarches à entreprendre avant la construction de votre piscine

Piscines privées et règles d’urbanisme

Les documents d’urbanisme régissent les règles applicables à un terrain. La construction d’une piscine (quel que soit le type) doit être conforme aux règlements d’urbanisme.

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Piscines privées et règles d’urbanisme  © Marc CECCHETTI - Fotolia.com

Piscine et Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU remplace la Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis 2000.
Le PLU est un document d’urbanisme que possèdent toute grande ville. Le plus petites communes ont quant a elle une carte communale, qui n’est autre qu’une version simplifiée du PLU. 90% des villes en France possèdent soit un PLU soit une carte communale. Ces documents sont élaborés par la commune (ou la communauté urbaine) et ils sont propres à celle-ci. Si votre commune ne possède aucun de ces 2 documents, il faut vous reporter au règlement national d’urbanisme (RNU).

Le PLU est un document exhaustif qui définit les dispositions réglementaires applicables à chaque parcelles de la commune. Il distingue 4 zones distinctes : les zones urbaines (U), les zones d’urbanisation future (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N). Selon la zone dans laquelle se situe votre terrain, vous obtiendrez ou non un permis de construire. Le PLU mentionne également toutes les zones inondables ou à risque de la ville, ainsi que d’autres données chiffrées.

Concernant votre future piscine : si sa construction nécessite un permis de construire, ce dernier vous sera délivré ou non en fonction du PLU (carte communale ou RNU) de votre commune. Si, d’après le PLU, votre terrain se trouve en zone A ou N par exemple, il vous sera difficile d’obtenir un permis de construire, ces 2 zones étant protégées pour leur qualité ou leur potentiel. Votre projet piscine sera également compromis si le PLU limite la surface constructible sur un terrain.
C’est aussi le PLU qui détermine la distance d’implantation d’une piscine par rapport à vos voisins (3 mètre dans la plupart des cas).

Chaque PLU est différent, on ne peut donc pas généraliser, pour connaitre toutes les réglementations liées à l’occupation des sols de votre ville, adressez-vous directement au service d’urbanisme de votre mairie.

Un certificat d’urbanisme pour ma piscine, qu'est-ce ?

Si vous en faites la demande, votre mairie peut vous délivrer gratuitement un certificat d’urbanisme.
C’est un document personnel qui vous donnera des informations sur votre terrain (restriction, fiscalité, etc.). Il peut vous être utile pour la construction de votre piscine, mais n’est pas obligatoire.

Il vous indique notamment la faisabilité du projet, mais ne constitue en aucun cas une autorisation de travaux. Cela reste un document d’information qui ne donne aucun droit.

Cas particuliers : piscines en lotissements ou sites classés

La construction d’une piscine sur un site classé ou un secteur sauvegardé est exclue du champ d’application du PLU mais soumise à une réglementation à part. Si votre terrain ou maison est classé, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre les démarches à entreprendre, vos droits et vos obligations.
Si vous vivez dans un lotissement, il se peut que des règles spécifiques (en plus de celles imposées par le PLU ou le RNU) soient à respecter pour la construction d’une piscine. Vous aurez d’avantage de restrictions. Des règles plus contraignantes auxquelles il faut se plier pour le respect du bien être de chacun.

En somme, il faut retenir que la construction d’une piscine est soumise à une réglementation locale spécifique ou au droit commun. Les PLU, cartes communales ou RNU vous dictent vos droits et devoirs, ces documents limitent vos possibilités et sont, certes, un peu contraignant, mais ils sont là pour faire respecter le bien-être et la liberté de chacun.

 

DOSSIER : Formalités administratives et démarches à entreprendre avant la construction de votre piscine

  1. Permis de construire ou déclaration de travaux pour ma piscine : que dois-je faire ?
  2. Mon projet piscine : comment constituer un dossier de demande de permis de construire pour ma piscine ?
  3. Piscines privées et règles d’urbanisme
  4. On s’oppose à la construction de ma piscine, pourquoi et que faire ?
  5. Piscine non déclarée, que risquez-vous ?
        

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