Peut-on construire une piscine sur une zone non-constructible ?

Construire une piscine sur une zone non-constructible, c'est en principe impossible... Mais pourquoi ? Et est-ce vraiment toujours impossible ?

Préparation du terrain&nbsp;&nbsp;<span class="normal italic petit">&copy; Budimir Jevtic - Fotolia.com</span>

Préparation du terrain  © Budimir Jevtic - Fotolia.com

Les zones non-constructibles en urbanisme

En France, 90% des communes ont établi un Plan Local d'Urbanisme (le PLU, qui succède au POS, le plan d'occupation des sols) afin de pouvoir gérer au niveau local l'aménagement et la répartition des sols. Ce document leur permet, entre autres, d'établir des zones de construction et de délimiter la surface constructible de tel ou tel terrain.
Lorsqu'un particulier décide de construire une piscine sur sa propriété, il doit donc en premier lieu se renseigner pour savoir si la zone sur laquelle sera implantée sa piscine est bien constructible... ou non (auquel cas le service d'urbanisme de la mairie refusera tout simplement d'accorder une autorisation de construire).

Selon le Centre de Documentation de l'Urbanisme, un terrain est dit inconstructible s'il ne répond pas à 2 critères cumulatifs. Le premier est d'ordre technique : il doit être raccordé aux réseaux d'électricité et d'eau, et desservi par une voie d'accès. Le deuxième est d'ordre juridique : le terrain doit être situé dans une zone désignée comme constructible par le PLU (ZU, ZAU par exemple) ou un document d'urbanisme local (carte communale par exemple).
Si le terrain sur lequel on souhaite construire la piscine ne répond pas à ces 2 critères, il sera de fait inconstructible.

Quelles possibilités pour construire une piscine en zone non-constructible ?

Si toute construction est en principe impossible sur une zone non-constructible, il existe cependant quelques exceptions...
Ainsi, des propriétaires de terrains non-constructibles (terrains classés en zone agricole par exemple) sont déjà parvenus à mener à bien leur projet de piscine !
Voici les principales démarches qui peuvent rendre possible un projet à la base impossible :

  • Obtenir une autorisation. En effet, il est possible de construire une piscine dans une zone non-constructible pour peu que cette dernière constitue une extension de notre habitation. A nous de le prouver avec des plans et des devis solides à l'appui ! Il ne faut pas non plus hésiter à bien éplucher les textes ! Si le PLU de la commune interdit l'édification de tout bâtiment en zone non-constructible, il faut savoir qu'une piscine est définie comme une construction, et non un bâtiment...
  • Obtenir une dérogation particulière de la mairie. Si l'on réussit à prouver au service d'urbanisme de la mairie que notre projet ne remet pas en cause le code de l'urbanisme en vigueur, une dérogation et une autorisation de construction peut nous être accordée même sur une zone non-constructible.
  • Faire réviser le PLU ou demander à ce qu'il soit simplifié. L'objectif : faire passer notre terrain de « zone non-constructible » à « zone constructible »
        

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