Piscine : comment calculer l'emprise au sol ?

Le calcul de l'emprise au sol d'une piscine consiste à évaluer la surface totale et globale d'un projet de construction.

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Piscine : comment calculer l'emprise au sol ?  © Fotolia.com

Définition de l'emprise au sol d'une construction

L'emprise au sol d'une construction est une notion d'urbanisme que l'on associe toujours à la surface de plancher. Deux notions qui sont apparues dans le code de l'urbanisme en mars 2012 pour remplacer les « surfaces hors œuvre brute » (SHOB) et les « surface hors œuvre nette » (SHON) jugées trop complexes à apprécier.

Tout comme leurs prédécesseurs, ces deux concepts ont pour finalité d'évaluer la surface totale et globale d'un projet de construction (construction neuve ou extension sur un bâtiment existant).
La surface de plancher correspond, selon l'article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme, à « la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert calculée à partir du nu intérieur des façades ».
L'emprise au sol est définie dans l'article R. 420-1 du Code de l’urbanisme comme « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».

De manière imagée, on pourrait donc dire que dès qu'un bâtiment est en mesure de projeter une ombre au sol, il forme de l'emprise au sol pour la construction. A ce titre, les bassins de piscine (que la piscine soit une piscine intérieure ou extérieure, et qu'elle possède un abri de piscine ou non) constituent donc de l'emprise au sol et non de la surface de plancher d'un bâtiment. Évidemment, plus une piscine possède d'équipements (pool-house, local technique hors-sol, abri haut, etc), plus son emprise au sol va s'étendre.
Petite exception : les margelles ou la terrasse de piscine situées sous un abri de piscine supérieur à 1,80m entrent dans la surface de plancher.

Pourquoi calculer l'emprise au sol d'une piscine ?

L'intérêt de connaître la surface de plancher d'un bâtiment et l'emprise au sol d'une piscine d'extérieur est en réalité très simple : connaître la surface totale de la construction.
Ceci afin d'établir si, dans un premier temps, le projet de construction de la piscine devra faire l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable (voire d'une dispense de formalité!) auprès de la mairie.
Dans un second temps, cela va également déterminer si ce projet doit être réalisé par un architecte ou non.

En résumé :

  • Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est inférieure à 5m², le projet ne nécessitera aucune formalité.
  • Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est comprise entre 5 et 20m², il faudra demander une déclaration préalable
  • Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20m², un permis de construire sera obligatoire.
  • Si l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 170m², un architecte doit intervenir sur le projet.

A noter : de nombreuses communes établissent au niveau local leur propre coefficient d'emprise au sol (CES) dans leur Plan d'Urbanisme Local (PLU) afin de rester maîtres de la surface d'occupation des sols. Avant de construire, une visite à la mairie est donc nécessaire.

        

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