Réglementation sur les eaux thermales

Les eaux thermales sont les « eaux minérales utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal » selon la définition du Ministère des affaires sociales et de la santé. S’agissant d’établissements publics, la qualité et le contrôle de ces eaux thermales sont strictement encadrés. Retour sur la réglementation des eaux thermales.

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L'eau thermale est soumise à des réglementations.  © Auremar

Qu’est-ce qu’une eau thermale ?

L’eau utilisée à des fins thérapeutiques, donc utilisée dans les stations thermales, doit être une eau minérale naturelle – EMN. Soit une eau qui provient d’une nappe ou d’un gisement souterrain, protégée de tout risque de pollution, et naturellement pure et saine.
L’établissement thermal est quant à lui défini comme un établissement utilisant de l’eau (de la boue ou des gaz dérivés) d’une ou plusieurs sources minérales pour le traitement des curistes.
Cette eau, et l’utilisation de cette eau dans les établissements, est strictement encadrée par la réglementation nationale. Elle repose sur les dispositions du code de la santé publique (Articles L. 1322-1 à L 1322-13, R. 1322-1 à R. 1322-44-8, et R. 1322-45 à R. 1322-67).

Les contrôles qualité de l’eau minérale naturelle

L’exploitation d’une eau minérale naturelle à des fins thérapeutiques doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale. Pourquoi ? Tout simplement parce que, étant utilisée pour soigner et apaiser les curistes, elle doit répondre à des critères de qualité microbiologiques et psycho-chimique. Pour être considérée comme EMN - eau minérale naturelle, elle doit être contrôlée sur les plans hydrologique, géologique, physique, chimique, microbiologique, voire pharmacologique, physiologique et clinique. Elle doit également être acceptée comme telle par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Sa composition chimique et sa température doivent être stables. Mieux, elle doit avoir des propriétés bénéfiques pour la santé et reconnues par l’Académie nationale de médecine.
Des contrôles sanitaires de l’eau, avec mesures des paramètres microbiologiques, sont ensuite réalisés par l’Agence régionale de santé (ARS) dans les stations thermales elles-mêmes. Les inspections sont effectuées à la source et aux points d’usage de l’eau pour vérifier sa qualité.

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