Envoyer par mail Les pénalités de retard dans la livraison d’une piscine

Si le pisciniste prend du retard dans la livraison de votre piscine, vous êtes en droit de lui réclamer des pénalités de retard. Dans quelles conditions peut-on demander des pénalités de retard ? Quel est leur montant ? Inscrivez les pénalités de retard dans le contrat Pour sceller votre accord avec le pisciniste en charge des travaux de construction de votre piscine, vous devez signer un contrat de construction. Dans ce contrat,…