Envoyer par mail Piscines privées et règles d’urbanisme

Les documents d’urbanisme régissent les règles applicables à un terrain. La construction d’une piscine (quel que soit le type) doit être conforme aux règlements d’urbanisme. Piscine et Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le PLU remplace la Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis 2000.Le PLU est un document d’urbanisme que possèdent toute grande ville. Le plus petites communes ont quant a elle une carte communale, qui…

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Ma piscine /Construire sa piscine/Construction du bassin/Réglementations et impôts piscine/Permis de construire

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