Abandon de chantier : les différents recours

L’abandon de chantier est l’interruption injustifiée des travaux de construction de la piscine pendant une durée anormalement longue. Si vous constatez un abandon de chantier, plusieurs recours sont possibles. Explications.

La mise en demeure de reprendre les travaux

La mise en demeure est la première démarche à effectuer si vous êtes victime d’un abandon de chantier de construction de piscine. Il s’agit d’envoyer une lettre recommandée, avec accusé de réception, dans laquelle vous devez rappeler

• la date de livraison initialement prévue
• que vous cessez le paiement jusqu’à reprise des travaux
• que vous ferez constater l’abandon de chantier par un huissier de justice s’il n’y a pas reprise des travaux dans le délai déterminé de 8 jours à réception de cette mise en demeure

L’entreprise défaillante a en effet 8 jours pour reprendre le chantier à compter de la date de réception de la mise en demeure, et 1 mois pour répondre. En cas de silence, on considère qu’il y a refus de continuer le chantier.

Le procès-verbal de constat de l’arrêt du chantier par un huissier

Si, passé ce délai de 8 jours, le chantier n’a pas repris, il convient de faire constater l’abandon de chantier par un huissier de justice. Celui-ci établira un procès-verbal de constat qui détaille les travaux effectués et les travaux non terminés. Il signale également l’absence d’ouvriers sur le chantier et il recense le matériel abandonné sur les lieux.

Il est indispensable de faire une demande de devis auprès d’une autre entreprise pour déterminer le coût nécessaire à la finition des travaux. Ce devis est indispensable pour faire une réclamation chiffrée auprès du juge.

Les procédures

A la suite de ce procès-verbal, trois procédures peuvent être lancées 

• la procédure de référé pour demander au juge d’ordonner la finition des travaux sous astreinte (paiement par jour de retard)
• la procédure de référé pour faire constater l’abandon de chantier, et pour obtenir l’autorisation du juge de poursuivre les travaux avec une autre entreprise et au frais de l’entreprise défaillante (celle-ci devra verser une provision qui correspond au montant du nouveau devis)
• la procédure au fond pour demander la résiliation du contrat, et obtenir des dommages et intérêts selon l’article 1142 du Code Civil

Le Tribunal compétent est celui du siège social de l’entreprise défaillante ou celui de l’exécution du contrat (lieu de chantier).

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