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Construire une piscine en zone classée

Construire une piscine est un projet qui doit se bien se préparer. C’est d’autant plus le cas quand elle se trouve dans une zone protégée. Mais comment reconnaître ce type de zone et quelles sont les conséquences et les obligations ? Voici quelques éléments qui peuvent vous aider à y voir plus clair...

Une piscine en zone classée ? Conséquences et obligations

Une piscine en zone classée ? Conséquences et obligations  © slava296 - Thinkstock

Qu’est-ce qu’une piscine en zone classée ?

On peut parfaitement se retrouver dans une zone classée sans le savoir ! C’est le cas quand une habitation se situe à proximité d’un monument historique par exemple. Cette habitation bénéficie d’un périmètre de protection de minimum 500 mètres. Les règles sont strictes pour les sites classés, les secteurs sauvegardés, les zones de protection. Pour savoir si vous habitez dans une zone classée : renseignez-vous auprès de la Mairie, afin de choisir le meilleur emplacement pour votre piscine

Attention la construction d’une piscine en zone classée est soumise à une autorisation préalable. On peut faire le même constat s'il s’agit de travaux sur un bâti existant ou une nouvelle construction.

Les particularités d’une piscine en zone classée boisée

L’Espace Boisé Classé (EBC) est également soumis à des restrictions. Il est défini par l’article L 130-1. En résumé, les forêts, bois, parcs mais même des arbres isolés peuvent être classés. C’est le cas depuis la réforme de la loi paysage du 8 janvier 1993. Cela peut concerner des zones habitées ou non et même des zones non encore boisées. Toutefois, vous pouvez construire une piscine en zone classée boisée sous certaines conditions.

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Permis de construire piscine en zone classée

Après vous être renseigné, vous pouvez procéder aux démarches nécessaires. Une demande d’autorisation de construction de piscine en zone classée est à déposer à la mairie. Celle-ci sera examinée par le préfet de région, de département ou par la commission départementale. L’architecte des Bâtiments de France peut également être consulté.

Pour construire une piscine en zone classée, il faut :

  • une déclaration préalable
  • un permis de démolir
  • un permis de construire

Pour les autorisations dans le cas d’un site classé, l’échéance d’un an est un minimum. C'est un délai supérieur aux travaux classiques dont les autorisations prennent entre 3 et 6 mois.

En conclusion...

Etre en zone classée ne signifie pas que vous ne pourrez pas construire votre piscine. Attention, ne vous mettez pas dans l’illégalité en ne déclarant pas votre piscine. Selon l'article L480-4, vous risquez des amendes de 1.200 à 300.000 euros, voire plus et votre piscine sera démolie.

Si vous n’obtenez pas le permis de construire une piscine en zone classée, faites une demande de révision de la décision. Selon les motifs de refus, vous pouvez modifier vos plans de construction de piscine. Votre dernière chance est de porter l’affaire devant la justice. La jurisprudence concernant les espaces classés n’est pas particulièrement négative pour les particuliers. Pour plus d'informations, vous pouvez vous renseigner auprès de piscinistes professionnels.

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