Construction d'une piscine : prendre en compte le PLU

Construire une piscine ne s’improvise pas et il est important de se renseigner sur la faisabilité du projet avant de lancer les travaux de construction. Se référer au Plan Local d’Urbanisme est indispensable pour connaître la réglementation imposée par la commune quant à l’occupation des sols. Découvrez ce qu’est le PLU, comment il fonctionne et quels sont les critères à prendre en compte pour évaluer votre projet piscine ?

Prendre en compte le Plan Local d'Urbanisme (PLU) avant de construire votre piscine.

Prendre en compte le Plan Local d'Urbanisme (PLU) avant de construire votre piscine.   © goodluz - Fotolia.com

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document élaboré par la commune ou la communauté urbaine qui définit les règles applicables à un terrain en fonction de sa localisation. En règle générale, il indique quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Depuis 2000, il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). 90 % des villes en France possède un PLU alors que les villages ont recours aux cartes communales.

Le PLU est nécessaire pour obtenir un permis de construire pour votre piscine mais aussi pour la déclaration de travaux. Chaque PLU est différent selon la commune car il dépend de l’occupation des sols. Pour connaître la réglementation liée au PLU, renseignez-vous auprès du service d’Urbanisme de votre mairie.

Bon à savoir : sachez que si votre commune ne possède aucun document d’urbanisme, c’est le RNU (règlement local d’urbanisme) qui fait office de référence.

Comment fonctionne le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme adapte l’aménagement urbain en fonction de l’environnement en délimitant la commune en différentes zones.

Il existe 4 zones différentes :

  • La zone U : les terrains en zone urbanisée
  • La zone AU : les terrains en zone à urbaniser
  • La zone N : les terrains en zone naturelle
  • La zone A : les terrains en zone agricole

Le permis de construire sera délivré ou non selon la zone dans laquelle vous vous trouvez ou vous souhaitez construire. Pour construire une piscine, il est impossible de construire en zone A et il est très difficile de le faire en zone N (accord du préfet après expertise). En revanche, pour construire en zone U, il suffit de se plier aux règles imposées par le PLU. Construire sa piscine en zone AU est possible mais le délai est plus long pour obtenir un permis de construire.

Bon à savoir : le PLU indique également toutes les zones inondables ou à risque de la ville et détermine également la distance d’implantation d’une piscine par rapport à vos voisins.

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PLU et construction de piscine : les critères à prendre en compte

Le PLU va se baser sur différents critères pour juger si votre projet piscine est réalisable ou non sur votre terrain :

  • L’accès et la voirie, raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité : sans raccordement possible à un réseau d’eau ou sans un chemin d’accès à votre terrain, votre projet piscine ne sera pas accepté.
  • La typologie du terrain : la nature des sols détermine s’il existe des risques d’inondations par exemple
  • L’implantation des constructions en fonction des limites séparatives : votre piscine doit respecter des distances avec le terrain du voisin ou les voies publiques.
  • L’emprise au sol : elle limite la surface au sol d’une construction
  • La hauteur maximale : elle limite la hauteur d’une construction (concerne surtout les abris de piscine).
  • L’esthétisme de la construction : la mairie peut vous empêcher d’utiliser certaines couleurs ou certains matériaux.
  • Le coefficient d’occupation des sols : Le COS correspond à la densité de la SHON (Surface Hors Œuvre Nette) admise sur une parcelle.

Pour bien comprendre le PLU, n’hésitez pas à demander l’aide d’un agent de la DDE ou un agent d’urbanisme.

Bon à savoir : la construction d’une piscine sur un site classé ou un secteur sauvegardé ne dépend pas du PLU. Dans ce cas, elle est soumise à une réglementation à part. Si vous vivez dans un lotissement, il se peut que des règles ou des restrictions supplémentaires soient à respecter pour la construction d’une piscine.

        

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