DOSSIER : Après la construction de votre piscine, quelle fiscalité, quelles taxes ?

Fiscalité : piscine et taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est relativement récente puisqu’elle est entrée en vigueur en mars 2012 et s’applique aux constructions et aux aménagements soumis au régime des autorisations d'urbanisme. Posséder une piscine privée peut vous obliger à payer cette taxe.

Fiscalité : piscine et taxe d’aménagement

Fiscalité : piscine et taxe d’aménagement  © Fotolia.com

Piscines et taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement remplace d’autres taxes qui ont été supprimées, notamment la taxe locale d’équipement et la participation pour le raccordement aux égouts. Si votre piscine est soumise à un régime d’autorisation, et que sa superficie est supérieure à 10 m² vous devrez obligatoirement payer cette taxe. Bonne nouvelle : elle n’est redevable qu’une seule fois.

Cette taxe d’aménagement finance, entre autre, la gestion des espaces naturels, les besoins en équipements publics, le fonctionnement des CAUE, etc. Une partie de l’argent est reversée à la commune et une autre partie au département.

Calcul de la taxe d’aménagement

Le texte officiel du service public mentionne que « Le montant de la taxe correspond à la multiplication de la surface de construction (ou de l'aménagement) par une valeur forfaitaire, actualisée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC). »

Il est assez facile de calculer sa taxe d’aménagement. Prenons par exemple une piscine de 35m².

Il faut récupérer la valeur forfaitaire (valeur fixe pour toute la France) du bassin. Vous aurez ensuite besoin du taux fixé par le conseil municipal ainsi que celui fixé par le département (attention ces taux varient d’une ville à l’autre). A partir de là, le calcul est simple, il suffit d’appliquer la formule suivante :

  • Pour la part communale :
    Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux de la commune
  • Pour la part départementale :
    Superficie de la piscine x Valeur forfaitaire x Taux du département

Pour avoir le montant de la taxe d'aménagement il faut additionner la part communale et la part départementale.

La taxe d’aménagement, à payer qu’une seule fois, fait partie des taxes auxquelles bon nombre de piscines sont soumises.

Vous pouvez aussi utiliser le simulateur de taxe d'aménagement.

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Commentaires : Fiscalité : piscine et taxe d’aménagement

  • marvin - 29/06/17

    La taxe d'aménagement peut aujourd'hui être calculée plus facilement grâce à : http://www.taxe-amenagement.fr/
    c'est un calculateur en ligne et gratuit qui permettra d'estimer votre taxe d'habitation.

  • bernard boury - 25/01/14

    Le texte de calcul est incomplet car il oublie le taux "réducteur" choisi par commune/département et région... :
    cf: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

2 commentaires : Fiscalité : piscine et taxe d’aménagement

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