Fiscalité piscine : la taxe d’habitation

A noter : La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. La taxe d'habitation est cependant toujours due pour les résidences secondaires.

Posséder une piscine entraine une révison à la hausse de votre taxe d’habitation. Cette augmentation est à prendre en compte lors de l’établissement de votre projet piscine. Elle est inévitable et peut, selon la taille du bassin, être assez conséquente.

La taxe d’habitation en quelques mots

Tout comme pour la taxe foncière, ce sont les communes ou collectivités locales qui fixent le montant de la taxe d’habitation. C’est un impôt qui doit être payé par l’occupant du logement au 1er janvier (qu’il soit propriétaire ou locataire). Cet argent sert au financement des services publics non pris en charge par l’Etat comme les routes, les écoles maternelles, etc.
Votre bien immobilier ainsi que ses dépendances y sont soumis.

La piscine : une dépendance de la maison

Selon l’article 1407 du Code Général des Impôts (CGI), votre maison ainsi que pour toutes ses dépendances (annexes de la maison) sont soumises à la taxe d’habitation. Une piscine est considérée comme une dépendance dans la mesure où elle est contigüe à l’habitation et que son usage est réservé aux habitants de la maison. Autrement dit, presque toutes les piscines (à part les piscines gonflables qui sont démontables et déplaçables) sont des dépendances de l’habitation principale et sont, à ce titre, imposables. Vous êtes cependant exonéré d’impôt sur votre piscine les 2 premières années.

Il est difficile d’estimer combien vous allez payer, le calcul est effectué au cas par cas et dépend entre autre de la taille de votre piscine (plus elle est grande, plus vous payerez).

A noter que si vous placez votre piscine à plus d’1 km de votre maison, elle ne sera pas sujette à la taxe d’habitation….

Ajouter une piscine à votre jardin c’est ajouter nouvelle construction sur votre terrain, ce qui augmente donc la valeur locative de votre propriété et du même coup le montant de votre taxe d’habitation. A bon entendeur !

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