La déclaration d’ouverture de chantier pour une piscine

Si vous avez votre permis de construire une piscine en poche, ou que vous avez fait une demande préalable de travaux auprès de votre mairie, alors vous pouvez enfin lancer vos travaux ! Mais vous n’en avez pas fini avec l’administratif pour autant… Un dernier élément est obligatoire et important : la déclaration d’ouverture de chantier pour piscine.

La déclaration d’ouverture de chantier pour une piscine

La déclaration d’ouverture de chantier pour une piscine   © léonore H - Fotolia.com

Qu’est-ce qu’une déclaration d’ouverture de chantier pour une piscine ?

La déclaration d’ouverture de chantier est, comme son nom l’indique, le document administratif qui permet de signaler à la mairie le commencement de vos travaux de construction ou d’aménagement. Il s’agit d’un document légal obligatoire.

Une fois votre permis de construire en poche, vous pouvez dès lors commencer vos travaux de construction pour votre piscine. Pour autant, sachez que vous avez un délai de deux ans pendant lequel vous pouvez débuter vos travaux. Il est donc important de préciser à la mairie la date effective de commencement des travaux. Il s’agit simplement de les en tenir informés pour le bien de la collectivité.

A quel moment considère-t-on les travaux ouverts ?

C’est en effet un élément important si vous souhaitez déclarer officiellement l’ouverture de votre chantier. Pour autant, il n’y a pas de définition exacte et précise sur cette date de commencement. Le juge assimile généralement cette date au commencement effectif des travaux. Il peut s’agir alors :

  • de la date de réception du matériel de construction de la piscine sur votre terrain,
  • de la date d’installation de palissades autour de votre chantier,
  • ou encore du début du chantier, et notamment des travaux de terrassement, entrepris par un professionnel.

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Comment procéder pour déclarer l’ouverture de chantier ?

Pour faire votre déclaration d’ouverture de chantier pour la piscine, vous avez deux possibilités :

  • Vous pouvez remplir le document CERFA n°13407-02 disponible sur le site du gouvernement, l’imprimer, puis l’envoyer à votre mairie en trois exemplaires dans une lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Vous pouvez aussi remplir et envoyer ce même formulaire CERFA n°13407-02 directement sur le site du gouvernement, en ligne.

Suite à cet envoi, vous avez un délai de 3 ans pour entreprendre vos travaux. Enfin, une fois que vos travaux sont commencés, sachez que vous ne pouvez les interrompre pendant plus d’un an.

        

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