La garantie de bon fonctionnement pour une piscine

La garantie de bon fonctionnement est une assurance obligatoirement souscrite par le constructeur d’une piscine, et qui permet aux clients d’être indemnisés en cas de dommage qui affecterait un élément dissociable de la piscine. Découvrez les caractéristiques de cette assurance, ce qu’elle couvre et comment la faire fonctionner.

La garantie de bon fonctionnement pour une piscine.

La garantie de bon fonctionnement pour une piscine.   © Dmitry Kalinovsky

Qu’est-ce que la garantie de bon fonctionnement pour une piscine ?

Egalement appelée « garantie biennale piscine », la garantie de bon fonctionnement est une assurance qui doit être obligatoirement souscrite par le constructeur d’un ouvrage tel qu’une piscine, et qui permet de garantir au client le bon fonctionnement des éléments et des équipements de la piscine.

Cette garantie est appelée garantie biennale car elle est valable pour une durée de 2 ans, qui est le délai durant lequel le client peut demander au constructeur de sa piscine une réparation et/ou une indemnisation pour le dommage intervenu.

Que couvre la garantie de bon fonctionnement pour une piscine ?

Les éléments qui sont couverts par la garantie de bon fonctionnement sont les éléments qui ne détériorent pas le gros œuvre et donc le bassin, lorsqu’on les remplace ou qu’on les démonte. A titre d’exemple, il s’agit des éléments suivants :

  • Les dommages affectant la pompe, dans le système de filtration de la piscine, puisqu’il s’agit d’un élément dissociable de la piscine
  • Les dommages qui affectent les escaliers de la piscine, qu’il s’agisse d’un mauvais calage, d’une cassure ou d’une fissure, ou toute autre mise en œuvre défectueuse 
  • Les dommages qui affectent le filtre, et plus précisément tous les éléments du système de filtration de la piscine

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L’intérêt de la garantie de bon fonctionnement pour le constructeur

La garantie de bon fonctionnement est une assurance pour votre piscine dont la souscription est obligatoire et qui permet au constructeur de voir les réparations, les remplacements et/ou les indemnisations des clients pris en charge par l’assurance, en cas de dommage qui affecterait les éléments d’une piscine dont il a assuré la construction. Notez que la garantie de bon fonctionnement coûte à partir de 1 000 € par an et le montant est calculé selon le type de société et le chiffre d’affaire qu’elle réalise.

L’intérêt de la garantie de bon fonctionnement pour le client

En faisant fonctionner la garantie de bon fonctionnement, le client a la garantie de voir les éléments dissociables de la piscine réparés, remplacés, voire de recevoir une indemnisation en cas de dommage, dans la mesure où ces éléments deviendraient défectueux dans le délai de 2 ans imparti. En revanche, notez que la garantie biennale ne s’applique pas si l’un des équipements est défectueux du fait d’une mauvaise utilisation.

Comment faire fonctionner la garantie de bon fonctionnement ?

Si vous avez fait construire votre piscine il y a moins de 2 ans et que vous constatez que des éléments sont défectueux, vous devez suivre les étapes suivantes afin de faire fonctionner la garantie de bon fonctionnement :

  • Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception au constructeur de votre piscine, afin de l’informer des éléments qui nécessitent d’être réparés, et accordez-lui un délai raisonnable pour intervenir
  • Le constructeur devra donner suite à votre courrier et vous proposer une date pour venir réparer ou remplacer l’élément que vous lui avez signalé
  • Si vous n’obtenez pas de réponse de la part du constructeur ou que vous ne parvenez pas à convenir d’un accord amiable, vous devrez saisir soit le juge de proximité, soit le tribunal d’instance
        

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