Actualité Piscine privée

La taxe d’aménagement pour 2017

Publié le 24 janvier 2017

Instaurée en 2010, la taxe d’aménagement est réclamée par les collectivités locales. Elle s’applique lorsque vous installez ou construisez un abri (de jardin ou de piscine) de plus de 5m² et nécessitant une autorisation d’urbanisme.

Découvrez les valeurs de la taxe d'aménagement pour 2017.

Découvrez les valeurs de la taxe d'aménagement pour 2017.  © Richard Villalon - Fotolia.com

Le montant de cette taxe se calcule avec la formule suivante :
Surface taxable (construction ou aménagement) x Valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains équipements) x taux fixé par la collectivité territoriale.

La valeur forfaitaire est actualisée chaque année. En 2017, elle sera de 705€/m² (hors Île-de-France) ou 799€/m² (en Île -de-France).

En comparaison, voici les valeurs de cette taxe pour les 3 dernières années :

  Hors Île-de-France En Île-de-France
2017 705€/m² 799€/m²
2016 701€/m² 795€/m²
2015 705€/m² 199€/m²
2014 712€/m² 807€/m²

Cette taxe n’est payable qu’une seule fois.

Pour avoir une idée de la somme que vous aurez à payer, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de la taxe d’aménagement, mis à disposition sur le site du Ministère de Logement.

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