Litige ou problème avec un constructeur de piscine :
comment agir ?

Les litiges entre les constructeurs de piscines et leurs clients ne sont pas rares, mais il est possible de mettre toutes les chances de son côté en montant un dossier solide et en utilisant les bons recours. Commencez donc par toujours communiquer par courrier recommandé avec accusé de réception, montez un dossier solide à partir de photos et de procès-verbaux, et saisissez un expert piscine avant de saisir la justice.

Comment agir en cas de litige avec le constructeur de votre piscine ?

Comment agir en cas de litige avec le constructeur de votre piscine ?   © apops - Fotolia.com

Les causes possibles de litiges ou de problèmes avec le constructeur de piscine

Chaque année, de nouveaux litiges naissent entre les constructeurs de piscines et leurs clients. Les raisons sont diverses et le litige provient généralement du refus du constructeur de réparer un élément défectueux ou endommagé ou de le rembourser. Les causes de plaintes des clients peuvent être diverses, il peut s’agir :

  • D’une fuite dans la coque de la piscine
  • D’un problème d’étanchéité
  • Du mauvais fonctionnement du système de filtration de la piscine, comme la pompe, par exemple
  • D’une anomalie dans les équipements, comme les escaliers
  • D’une partie de la piscine endommagée, comme le revêtement, le liner, etc
  • D’une anomalie dans les éléments associés à la piscine, tels qu’une mauvaise pose de la plage de piscine, d’une fissure dans les lames de bois, etc.

Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au constructeur de piscine

La première règle à respecter lorsque vous constatez un dommage dans votre piscine, c’est de toujours envoyer le courrier informant le constructeur de la piscine par recommandé avec accusé de réception.

Et cette règle vaut pour toute la durée du conflit avec le constructeur : bien que vous puissiez poursuivre par mail si le constructeur vous répond, idéalement, il reste plus prudent de poursuivre vos échanges par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous permet de conserver une trace de l’envoi puis de la réception de votre courrier, ce qui s’avère indispensable pour monter un dossier solide en cas de litige.

De même, n’oubliez pas de toujours photocopier les courriers que vous envoyez, après les avoir signés.

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Monter un dossier pour appuyer votre demande

Lorsque vous êtes en conflit avec un professionnel de la construction, et donc avec un constructeur de piscine, vous devez impérativement vous couvrir du mieux possible en montant un dossier solide comportant des preuves des arguments que vous avancez.

Ainsi, quelle que soit la raison de votre litige avec le constructeur, vous devez commencer par lui communiquer toutes les informations que vous possédez, en conservant systématiquement les copies des mails, des courriers, et les accusés de réception qui résultent de vos échanges avec le constructeur.

De plus, vous devez impérativement prendre des photos du/des élément(s) que vous estimez sinistrés, et ce, dès que vous le constatez.

Enfin, si vous souhaitez renforcer votre dossier davantage, vous pouvez également faire appel à un huissier de justice qui va venir constater le sinistre et dresser un procès-verbal qui sera certifié.

Litige avec le constructeur de piscine : faire appel à un expert piscine

Si le litige avec le constructeur de votre piscine commence à prendre de l’ampleur, vous pouvez vous tourner vers un expert piscine. Il peut s’agir d’un expert privé ou d’un expert judiciaire, mais quoi qu’il en soit, ce dernier pourra constater des éventuelles malfaçons et vous le notifier par écrit afin de renforcer votre dossier. Grâce à l’intervention de l’expert piscine, vous pourrez commencer par envisager un accord amiable, avant d’avoir recours à la justice.

Litige avec le constructeur de piscine : la voie judiciaire

Si le litige avec le constructeur de votre piscine ne se résout pas et qu’aucun accord n’a été trouvé au bout de plusieurs tentatives, vous pouvez envisager de saisir la justice en prenant soin de saisir le tribunal du ressort de la situation géographique de la piscine :

  • Si le litige porte sur un montant de moins de 4000 €, vous devez saisir le juge de proximité
  • Si le litige porte sur un montant compris entre 4000 et 10 000 €, vous devez alors saisir le tribunal d’instance
  • Si le litige porte sur un montant de plus de 10 000 €, vous devez saisir le tribunal de grande instance
        

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