Malfaçons piscine : quelles indemnités peut-on recevoir ?

Si vous faites appel à un professionnel pour la construction de votre piscine, vous êtes couvert par un certain nombre de garanties. Bien que ces garanties ne vous empêchent pas de constater une malfaçon dans la piscine, elles peuvent vous permettre de recevoir des indemnités dans certains cas.

Quelles indemnités peut-on recevoir en cas de malfaçons ?

Quelles indemnités peut-on recevoir en cas de malfaçons ?   © Brian Bailey - Fotolia.com

Quelles sont les malfaçons d’une piscine ?

Comme dans tous les cas de construction, il peut arriver de constater des défauts après la construction d’une piscine. Si vous constatez un défaut dans votre piscine, vous devez l’identifier afin de savoir s’il s’agit bien d’une malfaçon. Ainsi, une malfaçon est un gros défaut de construction qui vous empêche d’utiliser votre piscine dans de bonnes conditions, à l’instar d’une fuite dans la coque du bassin, ou alors une piscine qui n’a pas été mise à niveau.

Si vous avez fait appel à un professionnel et que celui-ci a bien souscrit à toutes les garanties nécessaires, il sera dans l’obligation d’effectuer les travaux nécessaires pour remettre la piscine en état, et ces travaux seront à sa charge. Avant toutes choses, il est indispensable de chercher un accord amiable avec le professionnel, afin d’éviter des démarches interminables.

Indemnités : les garanties en cas de malfaçons sur votre piscine

Lorsque l’on fait appel à un constructeur pour faire construire sa piscine, il est important de vérifier que ce dernier a bien souscrit à un certain nombre de garanties, notamment pour pouvoir obtenir réparation en cas de malfaçons, voire des indemnités :

  • La garantie de parfait achèvement : elle vous permet de voir les malfaçons sur votre piscine réparées dans un délai d’un an suite à la fin de la construction de la piscine
  • La garantie de bon fonctionnement : elle garantit le bon fonctionnement des équipements de la piscine durant 2 ans, mais cela ne concerne que les équipements qui ne détériorent pas le gros œuvre en cas de remplacement ou de démontage
  • La garantie décennale : elle garantit les dommages de la piscine et des équipements qui rendent le bassin impropre à sa destination, dans la mesure où ces dommages n’étaient pas visibles à la livraison, et court durant 10 ans

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Quelles indemnités en cas de malfaçon dans une piscine ?

Sachez que par défaut, on ne prévoit pas d’indemnités en cas de malfaçon : vous êtes couverts par les garanties qui vont vous permettre d’avoir l’assurance de voir votre piscine remise en état aux frais du constructeur, à moins que vous n’ayez signé un contrat de construction qui prévoit le versement d’indemnités.

En revanche, vous pouvez éventuellement engager une action en justice afin de demander des dommages et intérêts au constructeur, mais attendez-vous à une procédure longue.

De même, vous n’aurez pas forcément la garantie d’obtenir un dédommagement financier suite aux malfaçons que vous avez constatées, en particulier si le constructeur a fait le nécessaire pour les réparer.

Pour aller plus loin, découvrez également comment réagir en cas de litige avec votre pisciniste

        

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