Piscine : permis ou déclaration préalable, comment savoir ?

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les démarches administratives à l’heure de faire construire une piscine. Certains modèles demandent seulement une simple déclaration de travaux et d’autres un permis de construire. Il est important de vous informer avant de faire votre choix car la réglementation peut parfois ralentir votre projet voire même empêcher sa réalisation. Alors comment savoir si votre piscine est soumise à une simple déclaration de travaux ou un permis de construire ?

Permis de construire ou déclaration préalable pour votre piscine ?

Permis de construire ou déclaration préalable pour votre piscine ?  © bst2012 - Fotolia.com

Construction de piscine : permis de construire ou déclaration de travaux ?

La déclaration de travaux, appelée aussi déclaration préalable (DP) est tout simplement le fait de déclarer à la mairie que vous allez réaliser une piscine dans votre jardin ou votre intérieur. Pour l’obtenir, vous devez vous rendre au service d’urbanisme de votre mairie et demander un formulaire CERFA 13404-02. La déclaration de travaux n’est pas obligatoire dans certains cas alors que d’autres modèles de piscines demandent un permis de construire.

Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre. La piscine est considérée comme « bâtiment » dans certains cas de figures et il est donc nécessaire d’obtenir un permis de construire. Il se demande également auprès du service d’urbanisme de votre mairie après avoir rempli le formulaire CERFA 13406-02.

Piscine : permis ou DP ?

Si vous voulez savoir quelles sont les démarches administratives à effectuer pour votre projet piscine, n’hésitez pas à demander à votre pisciniste. Il maîtrise parfaitement le sujet et certains vous facilitent la tâche en effectuant une partie des démarches.

Voici cependant un petit tableau récapitulatif pour vous aider à vous y retrouver :

  Déclaration de travaux (DP) Permis de construire
Piscine enterrée - Piscine sans abri de moins de 100m²
- Piscine avec abri de moins d’1,80m de hauteur
- Piscine de plus de 100m²
- Piscine avec abri de plus d’1,80m de hauteur
- Piscine couverte de plus de 20m²
Piscine hors-sol - Piscine de plus de 10m²
- Piscine avec durée d’utilisation supérieure ou égale à 3 mois
- Piscine avec abri de plus d’1,80m de hauteur
 

Bon à savoir : sachez que certains modèles de piscines ne demandent aucune démarche administrative et ne sont soumis à aucune réglementation.

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