Un locataire d’une maison peut-il installer une piscine dans le jardin ?

En tant que locataire, certaines choses sont permises, et d’autres nécessitent l’accord du propriétaire. Prenez connaissance de ce que dit la loi au sujet de l’installation d’une piscine dans le jardin par un locataire.

Installation d'une piscine : les cas pour lesquels l’autorisation du propriétaire est requise

Un locataire ne peut pas tout se permettre en ce qui concerne l’aménagement et la transformation du logement qu’il loue. En effet, les droits et les devoirs du locataire en la matière sont régis notamment par l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui dispose que le locataire ne peut transformer les locaux et équipements sans l’accord écrit du propriétaire, et ce, même si les travaux engagés par le locataire visent à améliorer le local.

En revanche, le locataire a le droit d’aménager le logement et ses extérieurs comme bon lui semble, car les aménagements ne sont pas censés modifier la structure du bâtiment ou des extérieurs.

Ainsi, la construction d’une piscine enterrée, voire l’installation d’une piscine semi-enterrée, ne pourra pas être effectuée sans l’accord du propriétaire, puisqu’il ne s’agit pas d’aménagements, mais bien de travaux conséquents et irrémédiables qui entraînent une modification significative du jardin.

Un locataire peut installer une piscine tubulaire

Si, en tant que locataire, vous souhaitez malgré tout profiter d’une piscine durant l’été, vous pouvez parfaitement vous tourner vers une piscine tubulaire, quelle que soit sa taille.

En effet, la piscine tubulaire n’entraîne pas de travaux et ne modifient donc pas la structure du jardin : vous êtes donc parfaitement en droit d’installer ce type de piscine sans demander l’accord de votre propriétaire au préalable.

En revanche, n’oubliez pas que les piscines tubulaires sont des installations provisoires, et que vous pouvez laisser la vôtre dans le jardin durant 3 mois maximum, sous peine de devoir demander une autorisation auprès de la mairie, et donc auprès de votre propriétaire.

Décrivez votre projet et recevez des devis piscine gratuits

Le propriétaire peut exiger une remise en état

Lorsque le locataire entreprend des travaux de transformation sans l’autorisation de son propriétaire, ce dernier peut alors avoir recours à l’article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989, qui lui donne la possibilité de choisir entre deux options :

  • Il peut décider de conserver les transformations effectuées (et donc la piscine), mais le locataire ne pourra pas lui réclamer la moindre indemnisation ;
  • Il peut également exiger le départ du locataire de son logement, ainsi que la remise en état à ses frais.

De même, si le propriétaire parvient à prouver que la piscine construite par le locataire compromet le bon fonctionnement ou la sécurité des lieux, il pourra alors demander la remise immédiate des lieux dans leur état initial, toujours au frais du locataire.

L’emplacement de la piscine dans le jardin

Achat : locataire piscine

Tous les contenus :

Ma piscine /Construire sa piscine/Construction du bassin/Terrain et emplacement piscine/Emplacement de la piscine

Trouver votre pisciniste

Le guide des 5458 piscinistes, constructeurs et installateurs en France

nord pas de calais picardie champagne ardenne lorraine alsace franche comte bourgogne ile de france haute normandie basse normandie bretagne pays de la loire poitou charente centre aquitaine limousin auvergne rhone alpes provence alpes cote d azur corse languedoc roussillon midi pyrenees

Consultez aussi :

Newsletter
Guide-Piscine

Chaque mois, recevez nos conseils pour rendre votre piscine plus belle !

Simulateur piscine

Configurez votre piscine : dimension, technique de construction, équipement, prix...

Simuler gratuitement
votre piscine
piscine Estimez le prix de votre piscine Recevez jusqu'à 3 devis Gratuit et sans engagement
Service proposé par Guide-Piscine
J'en profite !