Février 2023 : Newsletter spéciale impôts

Nouvelle année, nouvelle réglementations, et cette année encore, la piscine n'est pas épargnée. Dans cette newsletter spéciale impôts, on fait le point sur les taxes en vigueur. Découvrez également comment déclarer votre piscine aux impôts, les sanctions encourues pour une piscine non déclarée, ainsi que les piscines à choisir pour ne pas payer d'impôts.

Combien d'impôts allez-vous payer pour votre piscine ?

Taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’aménagement… il faut être bien conscient que le fait de posséder une piscine peut augmenter le montant de vos impôts. Mais quelles piscines sont soumises à une déclaration fiscale ? Quelles taxes s’appliquent ici ? Comment bénéficier d’une exonération d’impôt ? Quelles sanctions sont à craindre en cas de fraude ? Bref, combien d’impôts allez-vous payer pour votre piscine ? Retrouvez nos éclaircissements dans cet article.
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Qu'est-ce que la taxe foncière ?

Les piscines ayant nécessité des travaux de maçonnerie et les piscines composites enterrées sont soumises à la taxe foncière. Ces piscines peuvent toutefois bénéficier d’une exonération temporaire de cette taxe (article 1383 du C.G.I) pendant les 2 premières années.
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Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt entré en vigueur en mars 2012 et s’applique aux constructions et aux aménagements soumis au régime des autorisations d'urbanisme. Posséder une piscine privée dans votre jardin peut vous obliger à payer cette taxe.
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