Mentions légales

Editeur

E-Media Concept
SARL au capital de social de 20 000€
SIRET : 53769623900020
28 rue François Spoerry - 68100 Mulhouse, France

Mail : admin@e-media-concept.com
Téléphone : 03 89 33 42 40

Directeur de la publication : Jean-Marc HENNI
Délégué à la protection des données : Jean-Marc Henni – dpo@e-media-concept.com

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
Tél : 1007

Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations : l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par guide-piscine.fr pour la gestion de votre compte et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Conditions générales d’utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site guide-piscine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site guide-piscine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par guide-piscine.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web guide-piscine.fr est mis à jour régulièrement par l'équipe E-Media Concept. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site guide-piscine.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Guide-piscine.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’ensemble des données et des informations publiées sur le site www.guide-piscine.fr, à savoir tous les textes, images et vidéos, ainsi que la structure du site sont la propriété exclusive de la société E-Media Concept.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, tout droit de reproduction de tout ou partie du contenu du site www.guide-piscine.fr est interdit.

Seules sont autorisées, à titre non exclusif, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Toute publication, mise en réseau ou commercialisation du contenu, sans l’autorisation préalable de la société E-Média Concept, est strictement interdite.

Limitations de responsabilité

guide-piscine.fr agit en tant qu’éditeur du site. guide-piscine.fr  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Les informations figurant sur le site www.guide-piscine.fr sont données à titre indicatif.

Guide-piscine.fr apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour des rédactionnels et de la base de données, mais ne peut pas garantir l’exhaustivité et l’exactitude des informations. En conséquence, Guide-piscine.fr vous recommande d'utiliser ces résultats avec toute la prudence nécessaire.

Guide-piscine.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’erreur d’informations (horaires inexacts, tarifs erronés, méthodes erronées, erreurs rédactionnelles, etc...) ou en cas de dommages liés à ces informations. Nous vous recommandons de contacter des professionnels avant toute action.

guide-piscine.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet guide-piscine.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

guide-piscine.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site guide-piscine.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. guide-piscine.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, guide-piscine.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site guide-piscine.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de guide-piscine.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site guide-piscine.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, guide-piscine.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, guide-piscine.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site guide-piscine.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse

Demandes de devis

Guide-piscine vous propose une mise en relation avec des professionnels de la piscine via son service devis. Particuliers ou professionnels peuvent effectuer une ou plusieurs demandes pour des devis.

1. Définition
Le site internet www.guide-piscine.fr propose un service de devis en ligne qui consiste en la mise en relation de demandeurs avec des entreprises.

Les demandeurs : particuliers ou professionnels, recherchent une ou plusieurs entreprises pour réaliser des projets de piscine (construction, entretien, abris, accessoires…).

Les entreprises : professionnels pouvant répondre à une demande de devis émise par un demandeur.

2. Fonctionnement
Pour être mis en relation gratuitement avec une ou plusieurs entreprises, le demandeur doit remplir le formulaire de demande de devis en précisant le type de prestation qu’il souhaite faire réaliser, et laisser ses coordonnées.

Le demandeur sera contacté par téléphone pour vérifier du sérieux de sa demande, et déterminer le type de projet envisagé et la nature de la prestation sollicitée.

Le demandeur sera ensuite contacté par une ou plusieurs entreprises (3 au maximum) qui lui établiront un devis précis.

3. Coût du service
Le service de mise en relation proposé par le site www.guide-piscine.fr est entièrement gratuit pour les utilisateurs.

Aucune commission n'est prise sur le montant des prestations réalisées par les entreprises.

Service de mise en relation téléphonique

Guide-piscine.fr propose une mise en relation téléphonique avec les piscines et les professionnels de la piscine. Ce service est facturé 2,99 € par appel +  prix d'un appel. Si vous souhaitez supprimer le numéro sur-taxé de la fiche de votre société, cliquez sur ce lien : http://mise-en-relation.svaplus.fr

Affiliation

Le site Guide-Piscine contient des liens affiliés. A chaque fois qu’un visiteur achète un produit ou un service en cliquant sur le lien affilié présent sur le site, une compensation est versée à Guide-Piscine, sans frais supplémentaires pour l’acheteur. 

Ces liens affiliés permettent de générer un revenu et ce dans le but de continuer à offrir des contenus et conseils gratuits aux utilisateurs du site. Ils sont libres de passer par les liens affiliés du site ou d’acheter le produit ou le service concerné par leurs propres moyens.

Guide-Piscine participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

En savoir plus

Les piscines publiques près de chez vous

Les 2930 piscines publiques en France

nord pas de calais picardie champagne ardenne lorraine alsace franche comte bourgogne ile de france haute normandie basse normandie bretagne pays de la loire poitou charente centre aquitaine limousin auvergne rhone alpes provence alpes cote d azur corse languedoc roussillon midi pyrenees

Consultez aussi :