Envoyer par mail Permis de construire pour une piscine : la constitution du dossier

Si vous projetez de faire construire une piscine, vous devez déposer une demande de permis de construire à partir du moment où il s’agit d’une piscine non couverte dont la surface est supérieure à 100 m², et la hauteur supérieure à 60 cm, ou s’il s’agit d’une piscine intérieure ou sous abri, dont la surface est supérieure à 20 m². Comment remplir le formulaire cerfa…

(Séparez les adresses par des points-virgules.)

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Ma piscine /Construire sa piscine/Construction du bassin/Réglementations et impôts piscine/Permis de construire

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