Envoyer par mail Permis de construire refusé pour une piscine
Il y a quelques temps, vous avez déposé une demande de permis de construire pour une piscine. Mais la réponse de la mairie est arrivée, et elle vous est défavorable : votre demande a été refusée. Différents motifs peuvent être invoqués par la mairie, et des recours existent pour vous permettre de contester cette décision. Les motifs de refus d’un permis de construire pour une piscine Si votre demande…
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Ma piscine /Construire sa piscine/Construction du bassin/Réglementations et impôts piscine/Permis de construire
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