Toutes les infos sur le métier de la piscine

Précurseurs d’explosifs : la réglementation

Aujourd’hui, plusieurs produits d’entretien pour la piscine contiennent des substances dites « précurseurs d’explosifs ». Il s’agit de substances réglementées et dont la vente est contrôlée.

Précurseurs d’explosifs : la réglementation  © Davizro Photography - shutterstock.com
Précurseurs d’explosifs : la réglementation  © Davizro Photography - shutterstock.com

Qu’est-ce qu’un précurseur d’explosif ?

Le Règlement (UE)n°98/2013 définit les précurseurs d’explosifs comme des substances ou des mélanges susceptibles d’être utilisés d’une manière détournée, pour la fabrication d’explosifs.

Divers produits de traitement et d’entretien pour les piscines comportent ce type de substances, notamment certains algicides, régulateurs de pH, ou encore des produits désinfectants. Ainsi, les professionnels de la piscine sont particulièrement concernés par cette réglementation.
Les deux produits principalement touchés sont l’acide sulfurique (qui est notamment présent dans les régulateurs de pH pour piscines), et le peroxyde d’hydrogène (que l’on retrouve principalement dans des algicides ou des désinfectants).

Les objectifs de ces réglementations sont les suivants :

  • Renforcer et harmoniser les réglementations au niveau européen
  • Limiter la circulation et l’accès à ces produits dangereux au grand public
  • Permettre un contrôle plus efficace, et de garantir que les transactions suspectes soient signalées.
  • Empêcher la fabrication illicite d’explosifs artisanaux

Que dit la loi sur les précurseurs d’explosifs ?

Un premier texte avait été adopté en 2013, réglementant l’accès à ces produits aux particuliers comme aux professionnels. En 2019, un second texte a été adopté, durcissant certains points.

A compter du 1er février 2021, les substances suivantes ne seront plus accessibles aux particuliers, au-delà d’une certaine concentration.
Dans le cas d’une vente de professionnel à professionnel, le vendeur devra enregistrer et conserver certaines informations sur l’acheteur (informations personnelles, sur son entreprise, et sur le produit, …), qui devra également présenter un justificatif.

Substance Taux de concentration maximal accessible aux particuliers Présence possible
Peroxyde d’hydrogène 12 % p/p Produits de blanchissage, décolorants capillaires, désinfectants, agents nettoyants, algicides
Acide sulfurique 15 % p/p Déboucheur de canalisation, régulateur de pH de piscines
Nitrométhane 16 % p/p Carburants pour modèles réduits, solvants
Acide nitrique 3 % p/p Décapants, traitement des métaux
Nitrate d’ammonium 16 % p/p d’azote provenant du nitrate d’ammonium Engrais
Chlorates et perchlorates de sodium et de potassium 40 % p/p Agents de déshydratation

Que va changer cette réglementation ?

Pour les particuliers

Certains produits sont désormais interdits à la vente pour le grand public. Parmi eux, l’oxygène actif contenant plus de 12% de peroxyde d’hydrogène (n° CAS 7722-84-1) et le pH- liquide contenant plus de 15% d’acide sulfurique (n° CAS 7664-93-9).
Les produits acquis avant cette date pourront encore être conservés et utilisés jusqu’au 2 février 2022.

Pour les professionnels

Les professionnels pourront continuer à acheter et utiliser ces produits ainsi que des produits plus concentrés, mais ils ne pourront ni les vendre aux particuliers ni leur laisser à disposition.

Les fabricants de produits pour piscines s’adaptent d’ores et déjà, en faisant évoluer leurs gammes de produits pour les rendre conformes à cette nouvelle législation.

Contenu recommandé

Les annuaires des pros de la piscine

Les 1147 fournisseurs de France

arrow_right Voir tous les fournisseurs


Les 4 975 piscinistes de France

nord pas de calais picardie champagne ardenne lorraine alsace franche comte bourgogne ile de france haute normandie basse normandie bretagne pays de la loire poitou charente centre aquitaine limousin auvergne rhone alpes provence alpes cote d azur corse languedoc roussillon midi pyrenees

arrow_right Voir tous les piscinistes

18/09/2021
Construction de piscine
67230 Benfeld
Aperçu
18/09/2021
Installation de spa
84110 Roaix
Aperçu
arrow_right Voir toutes les demandes de devis

L'info Piscine sur notre page LinkedIn

Abonnement à la newsletter PRO

Recevez gratuitement chaque mois les informations essentielles pour faire croître votre activité.

Abonnez-vous dès maintenant !

arrow_rightVoir toutes les newsletters