L'actualité du marché : Piscines, Spas et Bains

Publié le 1 décembre 2021

Report de l'entrée en vigueur de la REP Bâtiment

Chaque année, le secteur du bâtiment produit 42 millions de tonnes de déchets.
Ainsi, en 2021, un décret en application de la loi AGEC (loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) prévoyait la mise en place d’une filière REP pour les déchets du bâtiment à compter du 1er janvier 2022.

Report de l'entrée en vigueur de la REP Bâtiment  © Ministère de la Transition Ecologique
Report de l'entrée en vigueur de la REP Bâtiment  

Cependant, dans un communiqué de presse dévoilé en novembre, le Ministère de la Transition Ecologique annonce que « la REP Bâtiment sera décalée au plus tard le 1er janvier 2023 ». En effet, compte tenu de la situation actuelle (crise sanitaire, tensions sur l’approvisionnement), la mise en place de cette REP a été reportée d’un an, afin de permettre aux éco-organismes de bénéficier de plus de temps pour mettre en place la filière de recyclage et de gestion des déchets.

Cette filière REP concernera tous les « matériaux et produits, y compris de décoration, fabriqués en vue d’être incorporés, assemblés, utilisés ou installés dans les bâtiments ou sur les parcelles dans lesquelles ils sont construits » (note : les produits utilisés temporairement dans le cadre du chantier ne seront pas concernés).
Elle permettra notamment de renforcer le maillage des points de collecte destinés aux artisans et aux entreprises pour traiter leurs déchets.

Les modalités et les objectifs de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment sont en cours d’élaboration. L’année 2022 pourra ainsi être mise à profit pour établir les conventionnements et la mise en œuvre de cette REP, afin d’enclencher les dispositifs et soutiens financiers prévus dès le premier janvier 2023.

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