Actualité Piscine privée

Interdictions sur les biocides : nouvelle loi

Publié le 25 juin 2019

Le 30 octobre 2018 a été adoptée une loi encadrant la vente de certains biocides. Parmi eux, des produits de traitement de l’eau des piscines sont concernés par cette loi. Petit rappel à l’usage des professionnels de la piscine.

Les produits biocides sont des produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles (principalement les micro-organismes). Ils sont classés en plusieurs groupes, par types de produits.

Ainsi, cette loi implique pour certaines catégories de produits :

  • L’interdiction de la vente en libre-service pour le grand public (BtoC). Les catégories de produits biocides concernées seront définies par un arrêté du Ministère chargé de l’Environnement. 
  • L’interdiction de la publicité auprès du grand public. La publicité auprès des professionnels reste autorisée sous certaines conditions.
  • L’interdiction des remises et rabais auprès du grand public, ainsi que des professionnels (BtoB et BtoC).

Ces dispositions doivent entrer en vigueur au 1er octobre 2019. Vous êtes un professionnel de la piscine et vous commercialisez ce type de produit ? Pensez à vous renseigner sur les réglementations !

Source :

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

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