Cure thermale : arrêt maladie ou congés pour un salarié ?

En tant que salarié d’une entreprise, vous devez prendre des dispositions au travail lorsque vous souhaitez entreprendre une cure thermale.

Les dispositions à prendre pour partir en cure thermale lorsqu'on est salarié.

Les dispositions à prendre pour partir en cure thermale lorsqu'on est salarié.  © Johan Larson

Ce que dit le code du travail

Le code du travail est clair sur les conséquences d’une cure thermale du salarié en terme de congé et de rémunération : le salarié a l’obligation de faire sa cure thermale pendant ses congés payés.

Sauf si :

  • le salarié bénéficie d'une prescription médicale indiquant précisément les dates de la cure et la pathologie du salarié, auquel cas l’employeur ne peut refuser la demande de congé non-rémunéré du salarié
  • l'employeur et le salarié conviennent d'une date de départ en dehors de ses congés.

De même l’employeur n’est pas dans l’obligation d’autoriser son salarié à s’absenter pour bénéficier d’une cure thermale, si la prescription n’indique pas de précision de date. Dans le cas du refus de congés de la part de l’employeur, il faut essayer de convenir d’une autre date.

Si le salarié effectue sa cure thermale pendant un congé non-rémunéré, le contrat de travail sera suspendu comme pour une absence pour raison médicale. L’employeur n’est pas tenu de maintenir le salaire du salarié, sauf si la cure thermale s'inscrit dans le cadre d'un traitement thérapeutique d'une affection entraînant un arrêt pour maladie. Donc, si la cure thermale thérapeutique a lieu pendant les congés payés, le salarié perçoit son indemnité de congés payés.

L'accord de prise en charge délivré par l’assurance maladie sert de justificatif d'arrêt de travail à procurer à l’employeur. Il sert aussi pour effectuer la demande de paiement des indemnités journalières à l’assurance maladie, versées sous conditions de ressources.

Le congé pour cure thermale

Il existe un autre type de congé, qui ne figure pas dans la Code du Travail : le congé pour cure thermale. Il existe deux cas distincts pour ce congé :

  • le salarié produit un certificat médical indiquant les dates précise de la cure: le congé doit être accordé par une autorisation d'absence
  • le salarié produit un certificat médical sans indication de dates: le salarié n'a pas le choix de ses dates de cure

Le congé pour cure thermale n’est pas un arrêt de travail pour maladie, même si la cure est prescrite par le médecin traitant pour raisons médicales et prise en charge par la sécurité sociale. L’employeur n’est pas obligé de verser au salarié d’indemnités journalières, sauf si la cure fait suite à une pathologie entraînant une incapacité de travail.

Il faut penser à vérifier si une convention collective existe : certaines prévoient qu’en cas d’arrêt de travail pour une cure thermale prescrite et prise en charge par la sécurité sociale, le congé pour cure thermale doit être considéré comme un arrêt maladie amenant à indemnisation.

Vous pouvez également découvrir les tarifs pour une cure thermale.

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Commentaires : Cure thermale : arrêt maladie ou congés pour un salarié ?

  • Chantal - 07/11/17

    Tout comme une hospitalisation prise en charge dans le cadre de la maladie. Puis au bout des 3 semaines de cure thermale, soit le salarié prend du congé pour se reposer de sa cure qui fatigue beaucoup, soit arrêt maladie mais pas mentionner "suite à une cure thermale" puisque les arrêts post-cure ne sont plus indemnisés ? S'arrêter pour une autre pathologie ? Reprendre le travail un ou quelques jours et s'arrêter ? C'est pas très clair : sans doute pour décourager les salariés à se mettre en maladie pour cure : soit, ils prennent sur leurs congés payés, soit ils attendent la retraite ? Pour faire des économies à la Sécu on pénalise toujours les mêmes qui travaillent et n'ont pas les moyens de se soigner autrement que par des médicaments (de moins en moins remboursés qui plus est).

1 commentaires : Cure thermale : arrêt maladie ou congés pour un salarié ?