Une piscine sans permis de construire, c’est possible !

Si construire une piscine vous effraie car vous pensez que les démarches administratives sont complexes, il existe la solution des piscines sans permis de construire pour pouvoir vous baigner pendant la belle saison. Découvrez pourquoi choisir une piscine sans permis de construire, quelles sont les conditions pour éviter toute démarche administrative ou comment les simplifier avec une simple déclaration de travaux.

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Une piscine sans permis de construire ? C'est possible !  © goodluz - Fotolia.com

Pourquoi choisir une piscine sans permis de construire ?

Lorsque l’on veut construire une piscine, il faut passer par des démarches administratives parfois fastidieuses et le permis de construire en fait partie. C’est la principale raison qui pousse les particuliers à choisir une piscine sans permis de construire. Cela évite de devoir rassembler un grand nombre de pièces justificatives et cela évite les délais d’attente avant de lancer la construction de votre piscine.

Piscine sans démarches : les conditions

Pour construire une piscine sans permis, il faut choisir la bonne piscine et répondre à certaines conditions.

Le type de piscine

Les piscines hors-sol ne demandent pas de permis de construire pour être montées et ce quelles que soient leurs dimensions. Les piscines semi-enterrées et enterrées peuvent parfois être construites sans permis dans certains cas.

Les dimensions de la piscine

Les piscines enterrées ou semi-enterrées n’ont pas besoin de permis de construire lorsque la superficie du bassin est égale ou inférieure à 10 m2 (Code de l’urbanisme, article R421-2) sauf dans le cas d’un site classé ou protégé.

Les conditions d’utilisation

Les piscines de plus de 10 m2 peuvent être installées sans permis de construire à condition qu’elles soient démontables et que leur durée d’utilisation annuelle n’excède pas les trois mois (deux semaines si la piscine est située sur un site classé ou sauvegardé). Si vous excédez la durée d’utilisation, vous êtes alors chargé de remettre les lieux dans leur état d’origine après la saison de la baignade.

L’emplacement de la piscine

Si votre piscine est placée en intérieur et que vous ne modifiez pas l’aspect extérieur du bâtiment pour réaliser les travaux, vous n’avez pas besoin de faire de demande de permis de construire.

Quel que soit la piscine que vous choisirez, pensez toujours à demander l’autorisation auprès du service d’urbanisme (PLU) car certaines zones sont soumises à des réglementations spécifiques.

Les piscines avec demande au préalable

Même si votre piscine ne demande pas de permis de construire, elle demande dans la majorité des cas de faire une déclaration de travaux auprès de la mairie.

  • Bassin dont la superficie est comprise entre 10 et 100 m2.
  • Piscine couverte dont l’abri fixe ou mobile n’excède pas les 1,80 m de hauteur.
  Sans permis de construire
Piscine enterrée

- Piscine sans abri de moins de 100m²
- Piscine avec abri dont la hauteur n'excède pas les 1m80

Piscine hors-sol - Piscine de moins de 100m²
- Piscine avec une utilisation inférieure à 3 mois dans l'année
Local technique - Local technique de moins de 20m²

Sachez que le local technique de votre piscine est aussi soumis à réglementation et qu’il demande parfois un permis de construire ou une autorisation de travaux.

Bon à savoir : pour bien choisir votre piscine sans permis de construire, n’hésitez pas à demander conseil à votre pisciniste. Certains sont même spécialisés dans les piscines sans permis de construire. Faites réaliser plusieurs devis pour comparer les prix. Sachez enfin que les piscines sans permis de construire demandent peu de travaux et sont donc moins onéreuses que les piscines à gros travaux.

        

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