DOSSIER : Formalités administratives et démarches à entreprendre avant la construction de votre piscine

On s’oppose à la construction de ma piscine, pourquoi et que faire ?

L’obtention d’un permis de construire est parfois nécessaire pour la construction d’une piscine. Si tel est le cas, vous n’aurez le droit d’entreprendre les travaux que lorsque la mairie vous aura délivré ce précieux sésame. Malheureusement, les refus ne sont pas peu fréquents et peuvent remettre en cause l’intégralité de votre projet. Qui refuse, pourquoi et que faire dans ces cas là ? Guide-Piscine vous explique tout.

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On s’oppose à la construction de ma piscine, pourquoi et que faire ?  © alchena - Fotolia.com

L’administration refuse que vous construisiez votre piscine

Le permis de construire est une autorisation convoitée par la plupart des propriétaires souhaitant construire une piscine. Après avoir déposé un dossier dans votre mairie, les autorités et personnels compétentes examinent votre demande en détail. Le verdict tombe au bout de quelques semaines (le délai d’instruction est de 1 à 3 mois), votre demande de permis de construire est soit acceptée soit refusée. Les motifs du refus peuvent être multiples :
- Zone non constructible
- Non respect du PLU, de la carte communale ou du RNU (par exemple : la distance entre votre piscine et le terrain de votre voisin n’est pas suffisante)
- Non respect du droit commun
- Projet impossible car vous êtes en zone classée ou sauvegardée
- Non respect du cahier des charges du lotissement (les règles sont très restrictives si vous vivez en lotissement)
- Etc.

Le ou les motifs de refus vous sont en général précisés.
Cependant, tout n’est pas perdu, en cas de refus, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
Vous disposez d’un délai 2 mois pour demander une révision de la décision. Cette demande gracieuse doit être effectuée en lettre recommandée avec accusé de réception. Il s’agit là de trouver un accord à l’amiable. Si l’administration persiste et refuse toujours de vous délivrer le permis pour votre piscine, c’est peut-être à vous de revoir votre projet et l’adapter en fonction des motifs de refus.

Enfin, si vous souhaitez entamer une procédure judiciaire, vous pouvez saisir le tribunal administratif (dans un délai de 2 mois à compter de la date de refus) qui a le droit de casser la décision prise par la mairie. Quoi qu’il en soit, privilégiez toujours un accord à l’amiable avant de vous tourner vers la justice.

Manifestation d’une tierce personne à l’encontre de votre projet piscine

Fière d’avoir reçu votre permis de construire, vous vous lancez enfin dans la construction de votre piscine, terrassement, coulage du radier, tout va pour le mieux… jusqu’à ce qu’un voisin vienne contester et s’opposer à votre projet. Situation tout à fait plausible dans le sens où les tiers disposent d’un délai de 2 mois pour se manifester et émettre leur désaccord.
Si une tierce personne essaye de saboter votre projet, essayez d’en comprendre les raisons et si possible trouver un arrangement. Sinon, n’hésiter pas à vous défendre et à défendre votre projet piscine. Sans motif valable, personne ne peut vous empêcher de construire votre piscine.

Astuces et conseils pour éviter le refus du permis de construire pour piscine

Pour éviter d’avoir un refus du permis de construire et pouvoir réaliser votre somptueuse piscine sans problème, voici quelques petits conseils et astuces :

- Renseignez vous sur toutes les réglementations en matière de construction de piscine, consultez les documents d’urbanismes, PLU, cartes communale,…. et demandez éventuellement un certificat d’urbanisme pour votre terrain.

- Ne vous mettez pas en tête un projet qui ne sera peut-être jamais réalisable, s’il ne respecte pas le PLU (Plan Local d’Urbanisme), vous recevrez à coup sûr un refus de construire.

- Réaliser le dossier avec soin, en vous faisant aider par un architecte ou un professionnel de la piscine si nécessaire.

- Soignez la présentation du dossier, celui-ci doit être clair et propre, écrivez donc lisiblement.

- Pensez à toutes les pièces justificatives (photos, plan, qui doivent être précis et donner un aperçu réaliste de votre future piscine).

Passer outre un refus c’est s’exposer à de lourdes sanctions, amandes et démolition de la construction entre autre. Il est donc fortement déconseiller de construire une piscine sans avoir reçu une autorisation.

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