Le permis d’urbanisme pour la construction d’une piscine en Belgique

Bien qu’il soit possible de construire une piscine en Belgique sans autorisation dans certains cas, il est souvent obligatoire d’obtenir un permis d’urbanisme si vous souhaitez aménager un bassin. Et les exceptions diffèrent selon votre adresse, que vous viviez en Wallonie, en Flandre ou dans le région de Bruxelles.

Le permis d’urbanisme pour une piscine en Wallonie

Pour construire une piscine en Belgique, selon la région dans laquelle vous habitez, les règles ne sont pas les mêmes.

Pour l'installation d'une piscine en Wallonie, sachez que le permis de bâtir ne s’applique pas dans certains cas :

• S’il s’agit de la seule piscine de votre propriété,
• Si elle est invisible depuis la rue,
• Si sa surface est inférieure à 75 m²,
• Si elle se situe à moins de 3 mètres des limites de votre parcelle,
• Si elle ne nécessite pas de modification significative du terrain,
• Si elle peut être recouverte par une structure coulissante ou pliable en plastique léger de moins de 3,5 mètres de hauteur.

Si l’une ou l’autre de ces conditions ne sont pas remplies, vous devez alors demander un permis d’urbanisme.

Le permis d’urbanisme pour une piscine en Flandre

Si vous avez un projet piscine en région Flandre, il vous faudra dans certain cas demander un permis d’urbanisme piscine. Mais des dérogations sont possibles sous certaines conditions :

• La piscine n’est pas couverte,
• Elle se situe dans la partie latérale ou arrière du jardin,
• La surface occupée par la piscine et l’ensemble des autres constructions existantes (terrasse, bassin d’ornement, etc) n’excède pas 80 m²,
• Elle se situe à plus d’un mètre de la limite du terrain,
• Elle se situe à moins de 30 mètres de la maison,
• Elle n’est pas implantée dans une zone de berge ou comprise dans un plan de gestion de bassin ou de sous-bassin, ni dans une zone de 5 mètres le long des berges d’un cours d’eau.

Là encore, si la piscine ne remplit pas toutes ces conditions cumulées, la demande d’un permis de bâtir est nécessaire.

Le permis d’urbanisme pour une piscine à Bruxelles

Comme pour les autres secteurs belges, on relève des exceptions à la demande de permis d’urbanisme à Bruxelles. Si la surface de la piscine est inférieure à 20 m², qu’elle est non couverte et qu’elle se situe à une distance minimale de 2 mètres des propriétés adjacentes, vous n’avez pas de permis à obtenir.

Quelles démarches pour demander un permis d’urbanisme ?

Si vous souhaitez faire construire une piscine entrant dans le cadre d’une demande de permis, vous devez commencer par vous renseigner au sujet de l’entité compétente à recevoir votre demande, à savoir la commune ou le fonctionnaire délégué (c’est-à-dire la région).

Dans le premier cas, vous pouvez déposer votre dossier de demande soit à la maison communale au service de l’urbanisme, soit l’envoyer par courrier recommandé à l’attention du collège des bourgmestre et échevins de la commune où vous vivez. Vous devrez vous acquitter de frais de dossier dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme. Si l’entité compétente est le fonctionnaire délégué, vous devez alors envoyer votre demande par courrier recommandé ou le dossier à l’adresse que l’on vous aura indiquée.

Notez que lorsque votre logement se situe sur un territoire regroupant deux ou plusieurs communes, vous devez déposer la demande de permis dans chacune d’entre elles, à moins que le projet ne s’inscrive dans un périmètre arrêté par le Gouvernement. Dans ce dernier cas, la demande est faite directement auprès du fonctionnaire délégué.