Liste des pièces justificatives à fournir pour un permis de construire piscine

Faire construire une piscine est un beau projet qui fait rêver mais avant de profiter des joies de la baignade, vous allez devoir faire quelques démarches administratives pour que votre projet soit légal. Voici ici la liste des pièces justificatives à fournir pour obtenir un permis de construire de piscine.

Pour faire une demande de permis de construire, il faut fournir un certain nombre de pièces justificatives.

Pour faire une demande de permis de construire, il faut fournir un certain nombre de pièces justificatives.  © Shott Feuer - Thinkstock

Le formulaire CERFA 13406-02

Le formulaire CERFA 13406-02 est le formulaire qu’il faut vous procurer pour faire une « demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes ». Pour construire une piscine, il faut vous reporter au cadre 4.3 de la page 3 du formulaire.
Pour faire correctement votre demande de permis de construire, vous devez remplir certaines rubriques et fournir quelques informations :

  • L’identité et les coordonnées du demandeur
  • La localisation du terrain où vous souhaitez construire la piscine, la superficie et éventuellement la situation juridique du terrain
  • Les coordonnées de l’architecte qui se charge de construire votre piscine (si vous passez par un architecte)

Justificatifs pour permis de construire d’une piscine

En plus de remplir le formulaire CERFA 13406-02, vous allez devoir fournir des pièces supplémentaires pour que votre dossier soit complet et recevable.

Pièces à fournir pour un permis de construire de piscine (obligatoires) :

  • Un plan de la situation (qui permet de situer votre terrain par rapport à la commune, ce plan peut être réalisé à partir d’un extrait d’un plan cadastral)
  • Un plan de masse de votre future piscine (il présente le projet piscine dans sa totalité et doit être réalisé en 3 dimensions)
  • Un plan de coupe du terrain où sera implantée la piscine (il complète le plan de masse en mettant en évidence les incidences de la future construction sur le terrain existant)
  • Une notice présentant le projet dans le détail (volume de la piscine, type de matériel utilisé, couleurs, etc.)
  • Une photographie du terrain dans son environnement proche et lointain
  • Un document graphique permettant d’avoir un aperçu de votre future piscine implantée sur votre terrain (dessin en perspective ou photomontage)

Toutes ces pièces justificatives peuvent être fournies par votre pisciniste ou un architecte.

Certaines pièces justificatives peuvent être demandées en fonction de la nature de votre projet : besoin d’un défrichement, terrain en zone sauvegardée etc.

Veillez à constituer votre dossier avec soin et de ne pas oublier de pièces justificatives car cela ralentira le traitement de votre demande de permis de construire.

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Comment déposer son dossier ?

Pour faire une demande de permis de construire pour une piscine, vous devez d’abord vous rendre à votre mairie (Service de l’Urbanisme) pour demander le formulaire CERFA 13406-02. Une fois que vous avez rempli ce formulaire et que vous avez rassemblé toutes les pièces justificatives, vous devez alors déposer le tout toujours au Service de l’Urbanisme de votre mairie.

Votre demande de permis de construire doit être déposée en 4 exemplaires. Dans le cas d’un terrain qui se situe en périmètre protégé, dans un site classé, un site inscrit, une réserve naturelle ou un parc national, la demande doit être déposée en 5 exemplaires.

La demande d’un permis de construire pour une piscine est totalement gratuite et est beaucoup moins fastidieuse que dans le cas d’une maison. Le dossier à constituer est beaucoup moins long et toutes les rubriques ne sont pas à remplir. Le délai d’obtention du permis de construire est variable selon la commune et la période. Il est évident qu’au printemps, les demandes sont plus nombreuses et les délais d’attente donc beaucoup plus longs. Comptez entre un mois et trois mois pour obtenir un permis de construire pour une piscine.

Bon à savoir : sachez que si vous faites construire votre piscine sans autorisation préalable, vous risquez une amende de 30 000 à 75 000 euros avec l’obligation de remettre les lieux dans leur état d’origine.

        

Commentaires : Liste des pièces justificatives à fournir pour un permis de construire piscine

  • Sebastien - 15/03/17

    Un permis de construire est nécessaire si la piscine mesure plus de 100m² ou entre 10m² et 100m² si elle est couverte d'un abri supérieur à 1,80m de hauteur... sinon c'est une déclaration préalable de travaux.... et pour les bassins inférieurs à 10m²... aucune autorisation.... Code de l'urbanisme !!!

1 commentaires : Liste des pièces justificatives à fournir pour un permis de construire piscine

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