Depuis ce 1er septembre, les formulaires Cerfa pour les déclarations de travaux et permis de construire font peau neuve ! Un nouveau design dans la continuité du rafraîchissement de l’image de nombreux sites et outils de l’Etat, mais également quelques modifications en termes de contenu.
Petit tour d’horizon des nouveautés qui arrivent sur les formulaires Cerfa ce mois-ci !
© service-public.frEn 2022, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur. De fait, les formulaires ont du être adaptés en conséquence.
Ainsi, parmi les nouveautés à découvrir sur ces formulaires, on retrouve notamment :
- Une refonte du design pour des formulaires plus aérés et plus faciles à lire.
- De nouvelles pièces à fournir, notamment d’un point de vue environnemental
- La suppression des champs relatifs à la fiscalité, pour entrer en conformité avec la loi finances 2021
La version en vigueur des formulaires pour l’obtention d’un permis de construire ou la déclaration de travaux sont à retrouver sur le site service-public.fr, le site officiel de l’administration française.
